La loi Avenir du 5 septembre 2018 a instauré :

–  une obligation de désigner un référent en matière de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes au sein des entreprises d’au moins 250 salariés et des CSE.

–  une obligation d’affichage pour toutes les entreprises.

Ces obligations sont applicables dès le 1er janvier 2019.

Des référents harcèlement sexuel doivent être désignés :

Les entreprises employant au moins 250 salariés doivent désigner un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

L’objectif est d’identifier un interlocuteur précis auquel s’adresser pour dénoncer les faits.

Il incombera alors au référent d’enclencher les procédures destinées à mettre fin aux agissements dénoncés ou d’alerter les personnes en charge. Les dossiers constitués par ce référent pourraient, en cas de litige, être utilisés à titre de preuve.

Le comité social et économique, lorsqu’il existe, doit également désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Ce référent est désigné parmi les membres du comité, via une résolution adoptée à la majorité des membres présents. Le mandat du référent prend fin au terme de son mandat.

L’obligation d’affichage de l’employeur est renforcée :

L’employeur doit afficher, dans les lieux de travail et dans les locaux où se fait l’embauche, les voies de recours civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel et les coordonnées des autorités et des services compétents.

Conclusion : il est important de veiller au respect de ces dispositions car en cas de harcèlement sexuel avéré, l’absence de respect de ces obligations pourrait engager la responsabilité de l’entreprise et de ses dirigeants.

Benjamin Louzier
Avocat Associé