https://www.lemoniteur.fr/article/l-avenir-des-chartes-promoteurs.2000034

Les chartes promoteurs sont élaborées par les collectivités publiques officiellement pour accompagner les porteurs de projets et apporter une vision opérationnelle à la règle d’urbanisme. Si elles sont relativement appréciées par les administrés, elles complexifient l’intervention des promoteurs immobiliers qui font face à de multiples sources textuelles. À l’aube de l’entrée en vigueur de la loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), quel est l’avenir de ces textes ?

Ombeline SOULIER DUGÉNIE
Associée Redlink