Le franchiseur transmet à ses franchisés un certain nombre d’informations confidentielles, au premier chef desquelles celles relevant de son savoir-faire. Ces informations constituant un actif essentiel de l’entreprise du franchiseur, il est indispensable pour ce dernier de les protéger contre toute divulgation ou utilisation en dehors du réseau de franchise.

Classiquement, le franchiseur dispose, à cette fin, de plusieurs mécanismes juridiques, relevant de la prévention ou de la réaction : stipulation de clauses spécifiques dans le contrat de franchise, recours aux dispositions du droit de la propriété intellectuelle ou au droit de la concurrence déloyale.

Aujourd’hui, il peut s’interroger sur l’opportunité d’invoquer, de manière complémentaire ou alternative à ces mécanismes, les dispositions de la loi n°2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires. Cela nécessite pour lui, d’une part, de déterminer si les informations qu’il a transmises aux franchisés constituent des informations susceptibles d’être protégées au sens de cette nouvelle loi, d’autre part, d’évaluer les avantages ou inconvénients que peuvent présenter les mesures de protection prévues par cette dernière par rapport aux mécanismes juridiques « classiques ».

 Régis PIHERY