C’était attendu : le 16 juillet 2018, l’Autorité de la concurrence « renforce ses investigations et ouvre des enquêtes », selon son communiqué de presse.

Avec Auchan/Casino/Metro/Shiever (centrale Horizon), Carrefour/Système U/, Carrefour/Tesco à l’international, ITM/Francap et puis Monoprix/Amazon, le marché à l’achat s’organise pour assurer des positions fortes à l’achat et profiter ou développer les canaux digitaux.

L’ADLC ouvre des enquêtes pour approfondir les investigations sur les effets de ces accords.

Elle rappelle les termes de l’article L. 462-10 du code de commerce : « doit être communiqué à l’Autorité de la concurrence, à titre d’information, au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout accord entre des entreprises ou des groupes de personnes physiques ou morales exploitant, directement ou indirectement, un ou plusieurs magasins de commerce de détail de produits de grande consommation, ou intervenant dans le secteur de la distribution comme centrale de référencement ou d’achat d’entreprises de commerce de détail, visant à négocier de manière groupée l’achat ou le référencement de produits ou la vente de services aux fournisseurs. »  

Les simples mandats à l’achat ou accord de distribution entre certaines enseignes avaient un effet distinct des regroupements actuels selon l’ADLC : « périmètre plus large incluant un volet international », portée sur les produits à marque nationale et les MDD, mais aussi impact sur les PGC et pas seulement les produits alimentaires.

Démarche particulière enfin : l’ADLC sollicite les fournisseurs pour qu’ils se rapprochent d’elle afin de lui faire part d’éventuelles préoccupations qu’ils pourraient avoir sur leurs effets

Pour mémoire, l’ADLC s’était déjà intéressée aux questions liées au rapprochement de centrales dans l’avis 15-A-06 du 31 mars 2015.

A suivre donc pour les fournisseurs comme pour les grandes enseignes, qui réagissent dans un secteur en mutation.

Frédéric Fournier
Avocat Associé