A peine a-t-elle eu le temps de voir le jour que déjà elle disparait. Redoutée des réseaux de franchise, cette instance de dialogue social avait été introduite par la « loi travail » du 8 août 2016 dans l’objectif de réunir autour d’une table franchiseur et salariés de ses franchisés.

L’instance devait être informée, en particulier, des décisions du franchiseur susceptibles d’affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail ou les conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle des salariés des franchisés.

En validant l’abrogation de cette instance par une décision du 21 mars 2018 (n^o 2018-761 DC : JO 31 texte n^o 2), le Conseil constitutionnel ne s’y est pas trompé : il n’est pas sensé de créer un lien juridique entre le franchiseur et les salariés de ses franchisés, dès lors qu’un réseau de franchise « ne constitue pas une communauté de travail ».

Madame Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, qui a déploré cette suppression, a d’ores et déjà annoncé « vouloir travailler avec la profession à trouver une solution satisfaisante […] ».

Affaire à suivre ?

Marion Bonnet
Avocate à la Cour