Motif de licenciement : l’insuffisance managériale est une insuffisance professionnelle

On sait que l’insuffisance professionnelle consiste en l’incapacité du salarié à exécuter son travail de façon satisfaisante. Elle n’a pas un caractère fautif.

La présente affaire est particulière car la manager a été licenciée pour insuffisance professionnelle alors même que la majorité des griefs étaient fautifs.

Le licenciement a été validé par la Cour de cassation (Cass. soc., 2 juin 2017, n° 16-13.134).

La manager a été licenciée, après une période de mise à pied conservatoire. 

Les griefs énoncés dans la lettre de licenciement étaient nombreux :

• un comportement à l’origine de « manifestations de troubles liés aux risques psycho-sociaux pour un nombre important de collaborateurs de l’équipe »,
• un style de management directif avec un leadership autoritaire,
• un manque de cohérence et d’honnêteté,
• le fait d’être animée d’une volonté de démotiver les équipes,
• de faire preuve d’un manque de respect de la personne, usant d’un langage insultant et dégradant, et d’avoir une communication dévalorisante et dénigrante vis-à-vis de son équipe.

Autant de griefs qui auraient dû motiver un licenciement pour faute.

C’est en tout cas ce que la salariée a tenté de démontrer : la lettre de licenciement faisait, selon elle, état de motifs disciplinaires, ce qui interdisait aux juges de valider le licenciement pour insuffisance professionnelle. La lettre fixant les termes du litige, elle espérait que la Cour de cassation valide son argumentation et décide que la lettre de licenciement faisait état de manquements d’ordre disciplinaire, ce qui l’aurait automatiquement conduite à invalider le licenciement.
 
A noter : en effet, si les juges estiment que les motifs énoncés dans la lettre de licenciement sont bien d’ordre disciplinaire, ils peuvent néanmoins modifier la qualification de la faute (par exemple considérer que la faute grave invoquée par l’employeur ne constitue en réalité qu’une cause réelle et sérieuse de licenciement). Mais ils ne sont pas autorisés à requalifier un licenciement disciplinaire en licenciement non fautif pour insuffisance professionnelle.
 
Malgré tout, la Cour a estimé que les juges du fond n’avaient pas méconnu les termes de la lettre de licenciement, les griefs d’insuffisance managériale invoqués relevant bien d’une insuffisance professionnelle non fautive.

Benjamin Louzier
Avocat Associé