Franchise USA : évolutions sur les clauses de non-sollicitation de personnel.

La Maison Blanche a annoncé en décembre de nouvelles règles administratives pour améliorer la concurrence sur les questions d’emploi qui pourrait avoir un impact sur les contrats de franchise.

Les clauses courantes interdisant aux franchisés des salariés d’autres réseaux de franchise ou du franchiseur pourraient être interdites. 

Le nouveau « Antitrust Guidance for HR Professionals » de la FTC et du département d’Etat américain de la Justice permettra d’enquêter sur la validité des clauses de non-sollicitation ou non-débauchage de personnel dans les accords entre concurrents.

Ceci appelle à la vigilance.

Frédéric Fournier
Avocat Associé