Renforcement de l’étendue de la clause sociale dans les marchés publics
Afin de lutter contre le décrochage scolaire (promesse de campagne électorale, l’objectif étant de réduire de moitié le nombre de jeunes sortis du système éducatif avant le baccalauréat), l’Etat a testé, auprès de titulaires de marché public en Ile de France, un programme d’insertion de jeunes au sein d’entreprises titulaires d’un marché public. Cette clause sociale vise à embaucher en stage de jeunes « décrochés » de 16 à 25 ans pour des durées variant de 1 à 6 mois maximum.
Cette clause sociale impose aux entreprises la mise en place d’un projet professionnel avec les jeunes.
Pour répondre à cette clause sociale, les entreprises devront remplir une fiche détaillant les activités possibles et les conditions de travail (poste de travail, avantages éventuels…).
La Mission de Luttes contre le Décrochage Scolaire (MLDS) est chargée de la sélection des jeunes éligibles à la clause et de son suivi en cours d’exécution du marché.
Cette clause sociale sera vraisemblablement insérée dans le règlement de la consultation et constitue une clause contractuelle d’exécution du marché et non un critère d’appréciation des offres.
Ombeline Soulier-Dugénie
Avocat à la Cour