Amende record pour cartel hardcore !
La Commission européenne a infligé le 5 décembre dernier une amende record – la plus importante jamais rendue dans une affaire d’entente – de 1,47 milliards d’Euros à sept groupes d’entreprises ayant participé à une double entente de portée mondiale dans le secteur des tubes à rayon cathodique (CRT). Ces ententes concernaient plus spécifiquement (i) les tubes couleur pour écrans d’ordinateur (CDT) et (ii) les tubes couleur pour téléviseurs (CPT).
Entre 1996 et 2006, ces entreprises se sont livrées aux pratiques anticoncurrentielles les plus graves : fixation des prix, répartition des marchés et des clients, limitation de la production, et ont surveillé leur mise en oeuvre notamment par des inspections sur les sites de production. La direction de ces ententes était assurée au cours de réunions au sommet, baptisées « réunions sur le green », car celles-ci se tenaient à l’occasion de parties de golf. Conscientes du fait qu’elles étaient en infraction comme l’a révélé l’enquête de la Commission, les entreprises détruisaient systématiquement les documents incriminants et faisaient respecter le secret absolu des paramètres des ententes.
L’amende globale s’élève à 1.470.515.000 Euros. L’amende individuelle la plus importante est imposée conjointement et solidairement à Philips et LG Electronics pour un montant total de 391.940.000 Euros. Les amendes ont été fixées sur la base des lignes directrices relatives au calcul des amendes de 2006 (JOUE n° C.210, du 1er septembre 2006, p. 2-5). Le détail des sanctions pécuniaires individuelles est disponible sur le communiqué de presse de la Commission.
Dans le cadre du programme de clémence de la Commission (JOUE n° C.298 du 8 décembre 2006), l’entreprise taïwanaise Chunghwa Pictures Tube Ltd., qui a été la première entreprise à révéler l’existence des ententes à la Commission européenne, a bénéficié d’une immunité totale d’amendes dans les deux dossiers ; Samsung SDI, Philips et Technicolor ont obtenu des réductions d’amendes allant de 10 % à 40 %. Ces réductions tiennent compte du stade auquel ces entreprises ont apporté leur coopération et de la mesure dans laquelle les éléments de preuve fournis ont aidé la Commission à démontrer l’existence des différentes ententes.
Charles Méteaut
Avocat à la Cour