Label Pro-France, c’est parti!

L’association Pro-France dont Yves Jego est l’initiateur après un rapport déposé en 2010 lance la phase de test et a déposé une marque collective semi-figurative: « Origine France Garantie », avec l’appui du certficateur d’origine Bureau Veritas Certification. Le projet sera en oeuvre en septembre 2011.

Il est précisé par Pro-France que « le référentiel de labellisation est constitué d’un socle et d’annexes sectorielles qui déclinent des critères spécifiques pour chaque secteur, voire dans certains cas par catégorie de produits. Les caractéristiques qui permettront d’apprécier l’aptitude d’un produit d’une entreprise donnée à être labellisé et être revêtu du signe distinctif « Origine France Garantie » sont le pourcentage de valeur ajoutée acquise en France et le lieu où le produit prend ses caractéristiques principales. »

Deux critères cumulatifs doivent être réunis : le lieu où le produit prend ses caractéristiques essentielles est situé en France, à savoir : « 1/ pour les produits industriels : lieu où s’est (se sont) déroulée(s) la ou les activités ayant donné au produit ses caractéristiques principales ; 2/ pour les produits naturels : le lieu de provenance est celui de l’extraction, de la récolte ou de la croissance intégrale du produit (végétaux); ou celui où l’animal est né, a été élevé et abattu (animaux d’élevage); 3/ pour les produits naturels transformés : le lieu de provenance est celui des opérations qui ont donné au produit ses caractéristiques principales. Ce critère ne se limite pas aux opérations de préparation, de transformation et de conditionnement » (ingrédient principal obligatoirement d’origine France »…) ET 50% au moins de la valeur ajoutée du produit est acquise en France (…). La valeur ajoutée est en l’occurrence définie comme le prix du produit sortie d’usine, d’atelier ou d’exploitation. Les coûts liés à la recherche et au développement sont pris en compte, mais pas ceux liés à la commercialisation. »

Frédéric Fournier

Associé/Partner