Les menaces d’un agent et son refus de rendre des comptes sont constitutifs d’une faute grave

L’agent qui menace son mandant de le discréditer constitue une faute grave justifiant la résiliation sans indemnité.

Cependant, la Cour d’appel de Bordeaux relève également que l’agent a  » cessé de rendre compte de son activité », faute présentant la même gravité pour le même motif (Bordeaux, 27 mars 2008).

Frédéric Fournier
Associé