La marque « Texto » de SFR annulée pour défaut de distinctivité

Par un jugement du 29 janvier 2008, le Tribunal de Grande Instance de Paris a annulé la marque « Texto » déposée par l’opérateur téléphonique SFR pour désigner les messages envoyés à partir d’un téléphone mobile.

Cette marque avait été déposée le 23 janvier 2001 et, à la suite de ce dépôt, SFR avait engagé une action en contrefaçon et concurrence déloyale à l’encontre d’une société One Texto, qui exploitait le signe homonyme.

En défense, la société One Texto soutenait que la marque « Texto » de SFR était nulle dans la mesure où elle était la désignation usuelle du produit ou service visé dans le certificat d’enregistrement, conformément aux dispositions de l’article L. 712-2 du Code de la propriété intellectuelle, qui exclut la validité d’un terme pour caractère usuel ou générique.

Il appartenait donc au juge d’apprécier la distinctivité du signe « Texto » au jour de son dépôt.

Or la défenderesse a produit aux débats plusieurs articles de presse datant de mars 2000, décembre 2000 et janvier 2001 émanant d’un quotidien (Le Monde) et d’un hebdomadaire (L’Express), dans lesquels le terme « texto » est utilisé pour décrire le SMS. L’article du Monde du 16 décembre 2000 utilise même le terme « texto » au pluriel, « ce qui démontre nécessairement son caractère usuel » pour le juge. Un autre article rappelle aux lecteurs du Monde que « ceux qui n’utilisent pas internet pourront utiliser le système texto (SMS) des téléphones mobiles ».

Ainsi, pour le Tribunal, « il est établi qu’au jour du dépôt, le terme texto était employé comme un terme usuel désignant les messages courts envoyés par le biais d’un téléphone portable ». Dans ces conditions, « le terme texto est dépourvu de caractère distinctif pour désigner les services d’une messagerie (…) il est suffisamment démontré qu’il est la désignation nécessaire de ce service dans le langage courant, la société SFR ne peut s’approprier ce terme et en interdire l’utilisation ».

Les juges ont donc annulé la marque « Texto » pour défaut de distinctivité et débouté SFR de son action en contrefaçon.

Matthieu Berguig