Publication du rapport de la commission Olivennes sur le piratage sur Internet

C’est le 23 novembre dernier que Denis Olivennes, le Président de la Fnac, a dévoilé le rapport élaboré par la commission qu’il présidait.

Intitulé « Le développement et la protection des oeuvres culturelles sur les nouveaux réseaux », ce document a été commandé par le Ministre de la culture afin de faire le point sur l’état du droit et de la technique en matière de lutte contre les actes de contrefaçon sur Internet.

Après avoir consulté les principaux acteurs dans le domaine, notamment, de la musique et du cinéma, la commission Olivennes a formulé plusieurs propositions d’action qui s’organisent selon deux axes forts : le premier vise à inciter au développement de l’offre légale d’oeuvres sur Internet, le second à désinciter l’offre illégale sur Internet.

Sur le premier point, le rapport de la commission insiste en particulier sur la question de la chronologie des médias. Il semble en effet que l’une des principales causes du piratage d’oeuvres sur Internet réside dans le temps de latence – apparemment trop long – qui existe entre la sortie d’un film au cinéma et sa commercialisation en DVD ou en vidéo à la demande (VOD). Le rapport préconise ainsi un raccourcissement des fenêtres de la chronologie des médias, ce qui devrait passer par des discussions entre les partenaires.

Par ailleurs, le rapport propose notamment d’élargir le nombre d’oeuvres musicales disponibles en téléchargement payant sur Internet sans verrous de protection (les fameux DRMs) et de baisser le taux de TVA sur les produits culturels.

Sur le second point, la commission, dont les conclusions étaient très attendues, a tenté de proposer des réponses pragmatiques et proportionnées. C’est ainsi que le rapport envisage de distinguer entre ceux qui diffusent des contenus protégés (uploadeurs) de ceux qui se contentent de les télécharger. La commission Olivennes propose également de distinguer entre ceux qui envoient massivement des oeuvres vers le réseau et ceux qui se contentent d’une mise à disposition modérée.

La clé de cette distinction réside dans l’échelle de sanctions, qui devraient, selon le rapport, être modulées en fonction des actes commis. Parmi les propositions de la commission figure ainsi l’idée d’une « riposte graduée » comprenant un mécanisme contractuel d’avertissement et de sanction qui consisterait dans la rupture du contrat de fourniture d’accès à Internet. Ce mécanisme serait piloté par une autorité publique, qui avertirait le titulaire de l’abonnement et déciderait de la sanction à infliger en cas de récidive. Le juge pénal pourrait également être saisi pour les cas les plus graves et pourrait prononcer des peines contraventionnelles.

Par ailleurs, le rapport préconise une mesure phare qui consiste dans le filtrage des contenus sur Internet. A cet égard, la commission estime que le filtrage des ports, des sites ou des protocoles ne doit être envisagé qu’en tant que technique d’appoint dans la mesure où elle aboutit à des résultats souvent disproportionnés. Quant au filtrage des fichiers, la commission approuve le développement des techniques d’empreintes numériques qui permettent d’établir les conditions de circulation des oeuvres sur les réseaux.

En tout état de cause, selon le rapport, le filtrage ne doit être mis en oeuvre que s’il est ciblé et effectué sous le contrôle d’une autorité publique ou du juge.

La remise de ce rapport a abouti à la signature d’un accord tripartite entre les ayants droit de la musique et du cinéma et les fournisseurs d’accès à internet (FAI), signé à l’Elysée sous les auspices du Président Nicolas Sarkozy.

Matthieu Berguig