Archives par mot-clé : critère de sélection des offres

L’insertion professionnelle dans les marchés publics : l’achat politique

L’insertion professionnelle dans les marchés publics : l’achat politique

1. Pour attribuer un marché public au terme d’une procédure de publicité et mise en concurrence, l’acheteur public doit se fonder sur des critères non discriminatoires et liés à l’objet du marché.

Le Code des marchés publics mentionne (art. 53) un certain nombre de critères pouvant être retenus par l’acheteur à cette fin. Lire la suite

L’insertion professionnelle dans les marchés publics : l’achat politique

L’insertion professionnelle dans les marchés publics : l’achat politique

1. Pour attribuer un marché public au terme d’une procédure de publicité et mise en concurrence, l’acheteur public doit se fonder sur des critères non discriminatoires et liés à l’objet du marché.

Le Code des marchés publics mentionne (art. 53) un certain nombre de critères pouvant être retenus par l’acheteur à cette fin. Lire la suite

L’incertitude de la méthode de notation rend la procédure d’appel d’offres irrégulière

L’incertitude de la méthode de notation rend la procédure d’appel d’offres irrégulière

1. L’acheteur public a l’obligation d’arrêter et d’annoncer des critères de sélection des offres qui doivent permettre d’une part aux candidats d’élaborer leurs offres en toute connaissance de cause et d’autre part à l’acheteur lui-même d’analyser et comparer ces offres de façon égalitaire. Lire la suite