AMAZON a été condamnée par une ordonnance de référé du 14 avril 2020 à évaluer ses risques professionnels et à restreindre l’activité de ses entrepôts.
 
Une plainte pénale est aussi en cours contre la société et ses dirigeants pour mise en danger.
 
En synthèse AMAZON a été condamnée car elle avance avoir pris de nombreuses mesures pour protéger ses salariés mais sans les prouver. Il lui est aussi reproché une insuffisance de concertation avec le CSE.

Voici ce qui a été reproché à AMAZON et les mesures à mettre en place dans vos entreprises de toute urgence pour compléter les mesures déjà prises.
 

• Mettre à jour le document unique sur l’évaluation des risques (DUER) concernant le COVID 19 pour chaque unité de travail et y associer le CSE :

 
Dans le dossier AMAZON, la société indiquait qu’elle :

• Procédait à trois évaluation des risques par jour
• Une visite quotidienne des sites avec les élus qui le souhaitent
• Une réunion par jour avec les fonctions support sur les risques
• Une mise à jour une fois par semaine du DUER
• Qu’elle a convié les syndicats à une réunion de négociation sur les mesures de sécurité à mettre en œuvre en complément
• Qu’elle a mis en place des audits quotidiens sur le respect des règles en vigueur par le biais de son équipe « sécurité »

 
Tout ceci aurait pu suffire sauf que le Tribunal reproche à AMAZON de n’avoir versé au débat aucun PV de réunion de CSE ni aucun compte rendu de visite de site. Les juges en déduisent que le CSE n’a pas été associé aux mesures et que les visites de site ne sont pas prouvées.
 

• Conclusion : il faut mettre en place ces mesures et rédiger concomitamment les PV afférents (visite, réunions CSE, etc.) et surtout associer les élus à ces mesures prises.

• Mise en place d’outil permettant un suivi des cas de salariés suspectés ou porteur du virus et de process à mener lorsque des cas surviennent, méthode à présenter au personnel afin de déterminer quels sont les salariés qui ont été en contact avec des personnes infectées.

 
AMAZON a pu prouver que ces procédures avaient été mises en œuvre.
 

• Risques de contamination à l’entrée des sites : désinfection et procédure en ce sens à mettre en place pour : les portiques tournant.

 
Enlever le portique ou le laisser ouvert pour éviter les contacts des mains.
 
AMAZON a laissé ce portique en fonctionnement, ce que les juges lui ont reproché.
 

• Les vestiaires : moyen à mettre à disposition pour nettoyer les portes et systèmes de fermeture des armoires. Restreindre l’accès aux vestiaires aux seuls salariés qui viennent en transport en commun ou deux roues. Interdire le dépôt de manteaux sauvages les uns à côtés des autres. Il faut édicter des règles spécifiques sur ce point.

 
Amazon est condamnée sur ce point pour ne pas avoir mis en place des règles suffisamment claires et strictes.
 

• Plan de prévention avec les entreprises extérieures à adapter (nettoyage, restauration, maintenance, transport, sécurité, travail temporaire, etc.) : à adapter au COVID et à actualiser. En cas d’intervention de transporteur sur le site il faut mettre en place le protocole de sécurité prévu par l’article R4515-4 du Code du travail, non mis en place par AMAZON

• Procédures pour respecter toutes les mesures préconisées par le gouvernement : distanciation, gestes barrières, limitation des réunions au strict nécessaire

• Protocole de nettoyage des sites à mettre en place : nettoyage des chariots, etc.

• Adapter les procédures de nettoyage à l’activité : par exemple pour AMAZON pas assez de procédure concernant le nettoyage des cartons passant de mains en mains.

• Effectivité des mesures de distanciations sociales :

 
AMAZON avait produit des constats d’Huissier sur le respect de ces mesures sur lesquels des personnes étaient proches les unes des autres…
 

• Formation particulière à dispenser et adapter au COVID notamment sur chaque poste de travail (emploi des gants, masques, etc.)

• Evaluation des risques psycho-sociaux dans le cadre du DUER en lien avec le risque épidémique : effets sur la santé mentale induits par les changements organisationnels (horaires, télétravail, nouvelles contraintes de travail) et inquiétude des salariés par rapport au risque de contamination.

Benjamin Louzier
Avocat Associé