La DGCCRF a le 16 janvier 2020 modifié ses précédentes lignes directrices sur l’encadrement des promotions, qui semble s’écarter des exigences posées par l’ordonnance du 12 décembre 2018 elle-même issue de la loi Egalim.
Jusque là, les lignes directrices excluait du champ du texte les ventes avec primes : à savoir les offres d’un produit différent, y compris alimentaire, pour un ou plusieurs produits identiques achetés (définition même d’une vente avec prime).
La DGCCRF fait néanmoins resurgir le plafonnement établi par l’ordonnance en instillant la notion de produits « similaires ».
Ainsi, si les produits « peuvent » être « considérés » similaires (l’appréciation subjective guette ainsi l’auteur de la promotion), l’exclusion du régime de plafonnement n’est plus envisageable : « sous réserve que les deux produits liés ne puissent pas être considérés comme similaires dans le
cas où l’avantage procuré par la prime serait supérieur à 34% de la somme de ces deux produits ; à titre d’exemple, deux bouteilles de champagne, qu’il soit brut, demi-sec ou doux, blanc ou rosé, un foie gras entier et un bloc de foie gras, des blancs de poulet et des cuisses de poulet, sont considérés comme des produits similaires. »
Devra-t-on jouer au jeu des 7 différences ? Les similitudes vont-elles l’emporter sur les différences, lorsqu’on comparera des produits ? De manière prosaïque, faudra-t-il démontrer que, dans l’esprit du consommateurs, un foie gras entier ne vaut pas un bloc de foie gras, comme, pour les amateurs de blancs de poulet, les cuisses de poulet ne sont en rien similaires au fameux blanc… La piste peut paraître cocasse, mais l’approche adoptée par les lignes directrices y contraint.
S’agit-il d’un moyen détourné d’interdire les ventes avec primes, dont on sait maintenant – pour avoir contraint à la modification du code de la consommation, qu’elles sont licites, sauf pratiques commerciales déloyales ? La complexité du dispositif s’aggrave malheureusement pour les fournisseurs et les distributeurs. Les juridictions pourront être saisies de contestations tant sur le thème de la similarité que de la conformité des lignes directrices à la directive de 2005.
Frédéric Fournier
Avocat Associé