Le logiciel LimeWire dans la ligne de mire de la SPFF

Malgré le développement des offres légales de téléchargement, le partage illicite de fichiers musicaux reste extrêmement vigoureux et les ayants droit recourent encore à l’autorité judiciaire afin de tenter d’y mettre un terme. La dernière annonce en date est celle de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF), qui a décidé d’assigner devant le Tribunal de Grande Instance de Paris la société américaine Limewire, qui édite et exploite le logiciel de peer to peer du même nom.

Au soutien de son action, la SPPF a annoncé avoir fait réaliser plusieurs constats sur Internet faisant ressortir que ce logiciel permettait l’échange de fichiers musicaux appartenant à plusieurs de ses membres producteurs de phonogrammes.

L’assignation se fonde sur les dispositions du nouvel article L. 335-2-1 du Code de la propriété intellectuelle, résultant de la loi du 1er août 2008 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information et qui punit de « 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende le fait d’éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel, manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’oeuvres ou d’objets protégés ». Cet article, dont l’insertion a déclenché de nombreux commentaires à l’époque, est en effet clairement destiné à sanctionner les éditeurs de logiciels peer to peer.

La difficulté en l’espèce tenant en particulier dans la compétence du juge français, la SPPF a annoncé s’être fondée sur le préjudice subi par ses membres sur le territoire français. Elle demande ainsi au Tribunal de Paris de condamner la société Limewire pour violation des droits des producteurs de musique qu’elle représente et réclame plus de 3 millions d’euros de dommages et intérêts à l’encontre de cette société pour la période d’août 2006 à novembre 2007.

Matthieu Berguig