Les dépenses engagées dans le cadre du télétravail sont considérées comme des frais professionnels et peuvent être exclues de l’assiette des cotisations.

Trois catégories de frais peuvent être identifiées :

• les frais fixes et variables liés à la mise à disposition d’un local privé pour un usage professionnel ;
• les frais liés à l’adaptation d’un local spécifique ;
• les frais de matériel informatique, de connexion et fournitures diverses.

1. Assujétissement des indemnités complémentaires aux charges sociales au-delà de 4.790 euros

Une nouvelle ordonnance du 22 avril (nº 2020-460) instaure le paiement de cotisations sociales quand le cumul de l’indemnité d’activité partielle et d’un complément versé par la société, dépasse 4.790 euros, à compter du 1^er mai.

On sait que l’employeur ne peut se rétracter lorsqu’il fait une promesse unilatérale d’embauche. Cette promesse a la valeur d’un contrat de travail.

AMAZON a été condamnée par une ordonnance de référé du 14 avril 2020 à évaluer ses risques professionnels et à restreindre l’activité de ses entrepôts.
 
Une plainte pénale est aussi en cours contre la société et ses dirigeants pour mise en danger.
 
En synthèse AMAZON a été condamnée car elle avance avoir pris de nombreuses mesures pour protéger ses salariés mais sans les prouver. Il lui est aussi reproché une insuffisance de concertation avec le CSE.

Le 3 avril 2020, le Tribunal judiciaire de Lille, saisi en référé par un inspecteur du travail, a condamné sous astreinte une association d’aide à domicile à mettre en place une batterie de mesures de prévention et de protection de ses salariés, sur le fondement à la fois de l’obligation de sécurité et de la réglementation sur l’exposition aux risques biologiques.