Un décret du 16 avril permet de calculer l’indemnisation de certains salariés et fixe les règles de prise en compte des rémunérations variables.

1.   Les salariés au forfait annuel en heures et jours

L’indemnité comme l’allocation d’activité partielle sont déterminées en tenant compte du nombre d’heures ou de jours ou de demi-journées ouvrés non travaillés par le salarié. Le nombre d’heures prises en compte est déterminé en convertissant en heures un nombre de jours ou de demi-journées selon les durées forfaitaires suivantes :

Une nouvelle ordonnance pour faire face aux conséquences sociales et économiques de l’épidémie du Covid-19 a été publiée au Journal officiel, le 16 avril.

Ce texte prévoit notamment :

• Une réduction de certains délais relatifs aux accords collectifs,
• La sécurisation des contrats en alternance et l’indemnisation des alternants en activité partielle.

La protection des dirigeants et entreprises est essentielle puisqu’au terme de la crise actuelle des responsabilités civiles (accident du travail/fautes inexcusables) et pénales (mise en danger) seront recherchées.
 
En plus de ce que nous avons déjà écrit (note de service sécurité, mise à jour du Document unique sur l’évaluation des risques (DUER), info/consultation du CSE et de la médecine du travail sur les règles mises en place, etc.), voici ce que vous devez ajouter :

Le Ministère vient une nouvelle fois de donner des précisions concernant le calcul de l’indemnité d’activité partielle à verser au salarié.
 
1. Taux horaire de base
 
La rémunération à prendre en compte est celle que le salarié aurait perçue dans le mois s’il n’avait pas été en activité partielle, incluant les majorations (travail de nuit, le dimanche…) de ce salaire, hors heures supplémentaires et leur majoration.

1. Quid des RTT ?

« La totalité des heures chômées est prise en compte pour le calcul de l’acquisition des droits à congés payés » (C. trav. art. R. 5122-11, al. 2). 

Dès lors, pendant la période pendant laquelle les salariés sont soumis au dispositif de l’activité partielle, qu’elle consiste en une fermeture totale de l’entreprise et de l’établissement, ou en une réduction de l’horaire travaillé, les salariés continuent à acquérir des congés payés selon les modalités habituelles.