Le Ministère vient une nouvelle fois de donner des précisions concernant le calcul de l’indemnité d’activité partielle à verser au salarié.
1. Taux horaire de base
La rémunération à prendre en compte est celle que le salarié aurait perçue dans le mois s’il n’avait pas été en activité partielle, incluant les majorations (travail de nuit, le dimanche…) de ce salaire, hors heures supplémentaires et leur majoration.
Cette rémunération est divisée par le nombre d’heures mensuelles correspondant à la durée légale sur la période considérée (151,67 heures sur le mois) ou, lorsqu’elle est inférieure, la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat.
Le résultat de cette division donne le taux horaire de base.
2. Taux horaire des primes mensuelles calculées en fonction du temps de présence
Seules sont prises en compte les primes versées mensuellement qui sont calculées en fonction du temps de présence du salarié, et donc affectées par l’activité partielle (primes de pause payée, par exemple).
Le montant des primes à prendre en compte est celui que le salarié aurait perçu s’il avait travaillé.
Ce montant est divisé par le nombre d’heures mensuelles correspondant à la durée légale sur la période considérée (151,67 heures sur le mois) ou, lorsqu’elle est inférieure, la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat.
Le résultat de cette division donne le taux horaire des primes mensuelles calculées en fonction du temps de présence.
3. Taux horaire des éléments de rémunération variable
Sont pris en compte ici :
– Les éléments de rémunération variable (commissions, pourboires…)
– Les primes versées selon une périodicité non mensuelle, qui répondent aux mêmes critères que les primes visées au 2. (primes calculées en fonction du temps de présence du salarié, et donc affectées par l’activité partielle) : prime annuelle d’ancienneté ou d’assiduité calculée selon le temps de travail effectif
Le montant mensuel de référence de ces éléments est égal à la moyenne de ces éléments de rémunération variables perçus au cours des 12 mois, ou sur la totalité des mois travaillés si le salarié a travaillé moins de 12 mois, précédant le premier jour d’activité partielle de l’entreprise (par exemple période du 1er mars 2019 au 29 février 2020).
Ce montant mensuel de référence est divisé par le nombre d’heures mensuelles correspondant à la durée légale sur la période considérée (151,67 heures sur le mois) ou, lorsqu’elle est inférieure, la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat.
Le résultat de cette division donne le taux horaire des éléments de rémunération variable.
4. Eléments exclus du calcul du taux horaire
- Les heures supplémentaires
Les heures supplémentaires et leur majoration, même structurelles, n’étant pas éligibles à l’activité partielle, elles ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’indemnité d’activité partielle.
- Les autres éléments exclus
Sont également exclues :
· les primes ou indemnités ayant le caractère de remboursement de frais professionnels ;
· la prime d’intéressement ;
· la prime de participation ;
· les primes qui ne sont pas affectées par la mise en activité partielle ;
· la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Benjamin Louzier
Avocat Associé