Hôtels, Restaurants, Résidence de tourisme : Les 30 propositions du Sénat remises le 14 mai suite aux annonces du Premier Ministre sur le Plan Tourisme
Le secteur de l’hôtellerie, de la restauration et des résidences de tourisme soutiendra probablement les recommandations du Sénat. Elles seront aussi un outil dans les réseaux que les têtes de réseaux, franchiseurs pourront employer pour relancer leur activité.
Lire la suitePlan pour le Tourisme : les mesures de sauvetage du secteur
Aujourd’hui, 14 mai, Edouard Philippe vient d’annoncer les mesures exceptionnelles prises en faveur du secteur touristique touché de plein fouet par l’arrêt économique imposé du fait du Covid-19.
Lire la suiteRupture des relations commerciales: premier bilan après la réforme : interview de Frédéric Fournier par Predictice :
Frédéric Fournier interviendra dans le Webinar de Predictice sur le thème : Comment les cabinets d’avocats se sont-ils organisés pendant la période de confinement et comment préparent-ils la reprise de l’activité ?
COVID 19 – L’exemple pratique d’un employeur qui a bien respecté son obligation de sécurité
Dans une décision du 30 avril 2020 (TJ Aix-en-Provence, 30 avr. 2020, no 20/00365) les juges ont considéré que l’activité de boulangerie contrôlée respectait les règles de sécurité.
Lire la suiteRedlinkSolutions – Sortie de crise : anticiper : les juges des tribunaux de commerce font une proposition :
Un aménagement de la procédure de conciliation est sollicitée par la Conférence générale des juges-consulaires : un goût de règlement amiable à la mode 1984, mais plutôt efficace.
Lire la suiteCOVID 19 – Les personnes vulnérables : identification et mise en activité partielle – obligation de l’employeur
- Qui sont les salariés vulnérables ?
En application de la loi nº 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 certains salariés vulnérables, jusqu’à présent en arrêt de travail et pris en charge au titre des indemnités journalières maladie, basculent, au 1er mai, sous le régime de l’activité partielle.
Qui sont-ils ? Le décret nº 2020-521 du 5 mai les liste. Il s’agit des salariés :
Lire la suiteCOVID 19 : Déconfinement – comment faire en pratique ?
Le 3 mai 2020, le ministère du Travail a publié un « protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés ».
Il ne s’agit que de recommandations, mais elles seront la référence en cas de litiges individuels ou collectifs.
Covid 19 – les cotisations de prévoyance complémentaire sont-elles dues sur l’indemnité d’activité partielle ?
Les textes n’abordent pas la question et les positions prises par les intervenants du secteur divergent, certains préconisant le maintien des seules cotisations forfaitaires, d’autres de la totalité d’entre elles, y compris celles exprimées en pourcentage de la rémunération.
Lire la suite