Aujourd’hui, 14 mai, Edouard Philippe vient d’annoncer les mesures exceptionnelles prises en faveur du secteur touristique touché de plein fouet par l’arrêt économique imposé du fait du Covid-19.
Parmi elles, il faut retenir :
- Le maintien du chômage partiel au moins jusqu’à fin septembre 2020
- L’exonération des cotisations sociales patronales entre mars et juin 2020 et tant que le secteur restera fermé
- Un crédit cotisation de deux milliards d’euros sera accordé à la reprise, imputables sur l’ensemble des cotisations dues
- L’élargissement des conditions d’accès au fonds de solidarité : ouvert jusqu’à fin 2020 et aux entreprises réalisant jusqu’à 2 millions de chiffre d’affaires et employant jusqu’à 20 salariés
- Un plan d’investissement de 1,3 milliards d’euros soutenu par BPI France la Caisse des Dépôts
- Des critères d’utilisation des tickets restaurants plus larges (doublement du plafond et utilisation le weekend).
Par ailleurs dans les zones vertes et qui le resteraient le secteur de la restauration pourrait être autorisé à rouvrir le 2 juin.
Enfin le gouvernement a noté l’engagement des professionnels du tourisme de remboursement intégral des voyages qui seront réservés pour les vacances d’été mais qui devraient être annulés du fait de la pandémie. Reste à voir comment cet engagement se traduira et pourra s’articuler avec l’ordonnance du 25 mars 2020 qui a instauré un régime dérogatoire à ce remboursement et a autorisé aux professionnels à appliquer un avoir d’une durée de 18 mois.
Emmanuelle Behr
Avocate Associée