Le secteur de l’hôtellerie, de la restauration et des résidences de tourisme soutiendra probablement les recommandations du Sénat. Elles seront aussi un outil dans les réseaux que les têtes de réseaux, franchiseurs pourront employer pour relancer leur activité.
La Recommandation n° 1 vise à diffuser un « discours clair sur le calendrier ».
La Recommandation n° 2 a pour objet d’accompagner les professionnels dans leurs travaux pour un guide de bonnes pratiques sanitaires, voire avec un label.
Les réseaux de franchise et les groupements pourraient estimer utiles d’adopter ce label dans le cadre de leur organisation ou pour compléter leur savoir-faire.
Les Recommandations n° 6 et 7 s’axent sur la diminution des charges liées aux prélèvements obligatoires par l’annulation des cotisations sociales de mars à juin, voire des charges fiscales, autant que sur l’accompagnement des collectivités territoriales pour leur permettre de réduire les charges pesant sur les acteurs de l’hôtellerie, de la restauration…
Les indépendants, les franchiseurs, les franchisés, les coopérateurs en auraient assurément les bénéfices en l’absence de rentrée de trésorerie.
Au-delà des allongements des périodes autorisées de chômage partiel, la Recommandation n° 12 conduirait à mobiliser le fonds Tourisme Social Investissement de la CDC. Là aussi, si cette mesure est retenue, les têtes de réseaux pourraient faire preuve de leur assistance aux adhérents ou franchisés.
Dans sa Recommandation n° 14, le Sénat inspire l’idée de « s’assurer de la bonne application (…) par les plateformes en ligne » de l’ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure. En effet, on relève les différences d’approches entre plateformes et hôteliers qui relèvent des difficultés de mise en œuvre par les plateformes en ligne des dispositions de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015. Cette ordonnance de 2020 permet à l’hôtel de proposer un avoir au client plutôt qu’un remboursement immédiat, mais l’intermédiation de certaines plateformes en ligne empêche cette décision.
Vient aussi une Recommandation n° 19 qui intéresserait les locataires : le rapport rappelle qu’« un accord de nature politique semble avoir été trouvé entre le syndicat des résidences de tourisme et la fédération nationale des propriétaires de résidences de tourisme pour étaler le versement des loyers. Il devra se traduire dans les faits. Si ce n’est pas le cas, le recours à un dispositif juridiquement contraignant pourrait être envisagé car il serait de nature à sécuriser les opérateurs de l’hébergement, essentiels dans certaines stations touristiques. Afin de ne pas pénaliser les bailleurs, dont beaucoup ne sont pas des professionnels, il faudrait toutefois trouver un dispositif équilibré, en s’appuyant notamment sur les banques, qui pourraient alléger les charges des bailleurs. »
La Recommandation n° 28 paraît très pertinente pour ceux qui auront recours à l’emprunt : il s’agirait de renforcer faire bénéficier les acteurs de l’hôtellerie et de la restauration d’un dispositif exceptionnel d’aide à l’investissement, sous la forme d’un prêt bonifié et/ou d’un crédit d’impôt.
Frédéric Fournier
Avocat Associé