Avis de l’Autorité de la Concurrence sur les relations d’affiliation et de franchise dans la grande distribution alimentaire
Nous vous recommandons la lecture de l’article du Figaro où intervient Frédéric Fournier.
Archives mensuelles : décembre 2010
L’ADC rend un avis sur les relations d’affiliation et de franchise dans la grande distribution alimentaire
L’ADC rend un avis sur les relations d’affiliation et de franchise dans la grande distribution alimentaire
Nous vous recommandons la lecture de l’article de Frédéric Fournier dans Franchise Magazine.
Du référé précontractuel au référé contractuel : la passerelle … à certaines conditions
Du référé précontractuel au référé contractuel : la passerelle … à certaines conditions
Tout candidat à la conclusion d’un marché public peut saisir le juge du référéprécontractuel, lorsqu’il veut faire sanctionner un ou des manquements du pouvoir adjudicateur à ses obligations de publicité et de mise en concurrence (art. L. 551-1 CJA). Lire la suite