Les textes n’abordent pas la question et les positions prises par les intervenants du secteur divergent, certains préconisant le maintien des seules cotisations forfaitaires, d’autres de la totalité d’entre elles, y compris celles exprimées en pourcentage de la rémunération.

Selon nous, la réponse devrait être affirmative pour la totalité des cotisations de prévoyance complémentaire.

La circulaire Acoss 1011-36 du 24 mars 2011, question 48, va dans ce sens, aux termes de laquelle le bénéfice des garanties de prévoyance doit être maintenu sous peine de remise en cause des exonérations sociales pour non-respect du caractère collectif.

Il ne pourrait en être autrement que lorsque le contrat de prévoyance prévoit que l’assiette de la cotisation est la même que celle des cotisations de sécurité sociale, puisque l’article L 5428-1 du Code du travail exonère l’indemnité de ces cotisations (encore que, dans un tel cas, les contributions de l’employeur ne seraient pas uniformes pour tous les salariés ou pour une même catégorie d’entre eux, ce qui mettrait en cause le caractère collectif du régime).

Compte tenu de ces incertitudes, il est conseillé aux entreprises de se reporter à leur contrat de prévoyance (il se peut qu’il contienne des stipulations sur le sujet) et, dans le silence de celui-ci, de se rapprocher de leurs organismes. À noter que certains d’entre eux ont pris la décision de ne pas appeler les cotisations sur les indemnités d’activité partielle.

Benjamin Louzier
Avocat Associé