La Cour de cassation confirme la jurisprudence Tiscali
L' »affaire Tiscali », véritable feuilleton judiciaire, vient de trouver un dénouement surprenant avec la décision de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 14 janvier 2010, qui risque de faire couler beaucoup d’encre et susciter une certaine appréhension chez nombre d’opérateurs sur Internet.
Rappelons que cette affaire avait pris naissance avec la publication, sur une page personnelle « hébergée » chez Tiscali, de bandes dessinées numérisées de Blake & Mortimer et Lucky Luke. Les sociétés Dargaud Lombard et Lucky Comics, titulaires des droits de propriété intellectuelle sur ces oeuvres, avaient assigné la société Tiscali Media pour contrefaçon et pour faute.
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