Archives par mot-clé : internet

Google et AuFéminin condamnées pour contrefaçon de photographies

Google et AuFéminin condamnées pour contrefaçon de photographies

Lorsqu’il s’agit d’illustrer un article d’un blog ou de choisir un avatar sur un forum de discussions, les internautes n’hésitent pas, de manière générale, à utiliser des images qu’ils trouvent sur Internet, par exemple grâce aux moteurs de recherches d’images comme Google Images. Ils oublient alors que les illustrations en question sont très souvent protégées par le droit d’auteur et que leur utilisation sans le consentement des auteurs est interdite. C’est la solution qui vient d’être rappelée par le Tribunal de Grande Instance de Paris dans un jugement du 9 octobre 2009.

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Jeux en ligne : Assouplissement de la CJCE en faveur des monopoles étatiques

Jeux en ligne : Assouplissement de la CJCE en faveur des monopoles étatiques

Par une décision du 8 septembre dernier (C-42/07), la CJCE a répondu à une question préjudicielle introduite par le Tribunal de Porto au Portugal au sujet d’amendes qui ont été infligées à la Ligue portugaise de football professionnel et à Bwin du fait du partenariat qu’ils avaient signé et qui portait atteinte à l’exclusivité d’organisation de jeux de hasard conférée au Departamentos de Jogos da Santa Casa da Misericordia de Lisboa.

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Règlement sur les restrictions verticales – Projet en cours de discussion

Règlement sur les restrictions verticales – Projet en cours de discussion

La Commission européenne a présenté le projet de règlement sur les restrictions verticales, ainsi qu’un projet de nouvelles lignes directrices. L’esprit demeure très proche de la précédente réglementation issu du règlement n°2790/1999.

Le texte sera applicable au 1er juin 2010.
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Redl-inkubateur : Redlink s’engage aux cotés des créateurs d’entreprise

Redl-inkubateur : Redlink s’engage aux cotés des créateurs d’entreprise

Dans le cadre du programme pro bono de notre cabinet, nous offrons à des entrepreneurs qui souhaitent créer une nouvelle entreprise dans les secteurs des médias (internet, télévision, cinéma, publicité) et des hautes technologies (télécoms, biotechnologies, recherches agronomiques, etc.), des conseils destinés à les aider à structurer leur démarche. Lire la suite

Vers un nouveau statut de l’éditeur de presse en ligne

Vers un nouveau statut de l’éditeur de presse en ligne

Lors d’une réunion publique du 23 janvier dernier, le Président de la République a annoncé une série de mesures destinées à lutter contre la crise économique que traverse le secteur de la presse écrite en France. L’une de ces mesures vise à créer un statut spécifique de l’éditeur de presse en ligne, qui devrait bénéficier d’un droit au régime fiscal des entreprises de presse. Lire la suite

Sélectif et Internet

Sélectif et Internet

Le conseil de la concurrence décide que l’interdiction de vente en ligne imposée aux distributeurs agréés est contraire au droit de la concurrence (Cons. conc., déc. n° 08-D-25, 29 oct. 2008).

Pierre Fabre Dermo-cosmétique ne pouvait interdire, selon le Conseil, à ses distributeurs agréés de vendre certains produits de marques sur Internet. Trois mois est lancé à Pierre-Fabre pour en informer ses revendeurs. Lire la suite

LME – texte d’application

LME – texte d’application

Le lien suivant permet de savoir quelles dispositions de la Loi LME ont été complétées par un texte d’application et lesquelles sont encore en attente. Lire la suite