Le recours administratif contre l’avis du médecin du travail émis lors de la visite de reprise
Lorsqu’un salarié doit reprendre son activité après un arrêt maladie, de quelque origine que ce soit, il doit faire l’objet d’un examen médical de reprise effectué par le médecin du travail.
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Recommandations sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux
Le MEDEF et l’association française des entreprises privées (AFEP) ont instauré des recommandations applicables aux sociétés «cotées» et, si elles le souhaitent, aux sociétés non cotées ainsi qu’aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché organisé. Lire la suite
L’importance de la consultation du comité d’entreprise dans les projets de fusion
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rappelé les principes applicables à la consultation du comité d’entreprise dans les projets de fusion (TGI Paris 22 janvier 2008). Lire la suite