Archives par mot-clé : droit d’auteur

Google et AuFéminin condamnées pour contrefaçon de photographies

Google et AuFéminin condamnées pour contrefaçon de photographies

Lorsqu’il s’agit d’illustrer un article d’un blog ou de choisir un avatar sur un forum de discussions, les internautes n’hésitent pas, de manière générale, à utiliser des images qu’ils trouvent sur Internet, par exemple grâce aux moteurs de recherches d’images comme Google Images. Ils oublient alors que les illustrations en question sont très souvent protégées par le droit d’auteur et que leur utilisation sans le consentement des auteurs est interdite. C’est la solution qui vient d’être rappelée par le Tribunal de Grande Instance de Paris dans un jugement du 9 octobre 2009.

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Redl-inkubateur : Redlink s’engage aux cotés des créateurs d’entreprise

Redl-inkubateur : Redlink s’engage aux cotés des créateurs d’entreprise

Dans le cadre du programme pro bono de notre cabinet, nous offrons à des entrepreneurs qui souhaitent créer une nouvelle entreprise dans les secteurs des médias (internet, télévision, cinéma, publicité) et des hautes technologies (télécoms, biotechnologies, recherches agronomiques, etc.), des conseils destinés à les aider à structurer leur démarche. Lire la suite

Propriété intellectuelle : les tribunaux de commerce ne sont plus compétents

Propriété intellectuelle : les tribunaux de commerce ne sont plus compétents

La loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 dite de « lutte contre la contrefaçon » a modifié le Code de la propriété intellectuelle et, plus particulièrement, ses articles L. 331-1, L. 521-3-1 et L. 716-3, pour prévoir une compétence exclusive de certains tribunaux de grande instance aux fins de connaître des actions et des demandes en matière de propriété intellectuelle. Lire la suite

Peer to peer : les constatations d’un agent assermenté ne sont pas un traitement automatisé de données

Peer to peer : les constatations d’un agent assermenté ne sont pas un traitement automatisé de données

Comment connaître l’identité d’un internaute qui télécharge et partage des morceaux de musique au format MP3 sur les réseaux peer to peer ? Ce n’est pas très compliqué. Il suffit, préalablement, de collecter son adresse IP, c’est-à-dire l’adresse de son ordinateur sur le réseau, puis, grâce à cette adresse, de déterminer quel est son fournisseur d’accès à Internet et, alors, de demander à ce prestataire, au besoin par la voie judiciaire, de divulguer l’identité de l’abonné en question. Lire la suite

Vers un nouveau statut de l’éditeur de presse en ligne

Vers un nouveau statut de l’éditeur de presse en ligne

Lors d’une réunion publique du 23 janvier dernier, le Président de la République a annoncé une série de mesures destinées à lutter contre la crise économique que traverse le secteur de la presse écrite en France. L’une de ces mesures vise à créer un statut spécifique de l’éditeur de presse en ligne, qui devrait bénéficier d’un droit au régime fiscal des entreprises de presse. Lire la suite

Contrefaçon – un plan d’attaque européen

Contrefaçon – un plan d’attaque européen

Sous l’impulsion de la Présidence française de l’Union européenne, l’Union a présenté le 26 novembre dernier un plan d’action douanier de lutte contre la contrefaçon pour la période 2009-2012 en quatre volets :

– contrefaçons dangereuses pour la santé et la sécurité, type faux médicaments ; Lire la suite

Loi Création et Internet : la coupure de l’accès à Internet finalement retenue par le Sénat

Loi Création et Internet : la coupure de l’accès à Internet finalement retenue par le Sénat

Actuellement en débat devant le Parlement, le projet de loi « Diffusion et protection de la création sur Internet » est au centre de toutes les discussions à propos, notamment, des mesures destinées à lutter contre le téléchargement illicite et, plus particulièrement, du principe de « riposte graduée ».  Lire la suite

Le distributeur de bonne foi bénéficie de la garantie d’éviction en matière de droit d’auteur

Le distributeur de bonne foi bénéficie de la garantie d’éviction en matière de droit d’auteur

La première Chambre civile de la Cour de cassation a rendu le 13 mars dernier une importante décision en matière de garantie d’éviction dans le domaine de la propriété littéraire et artistique.  Lire la suite

Le logiciel LimeWire dans la ligne de mire de la SPFF

Le logiciel LimeWire dans la ligne de mire de la SPFF

Malgré le développement des offres légales de téléchargement, le partage illicite de fichiers musicaux reste extrêmement vigoureux et les ayants droit recourent encore à l’autorité judiciaire afin de tenter d’y mettre un terme. La dernière annonce en date est celle de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF), qui a décidé d’assigner devant le Tribunal de Grande Instance de Paris la société américaine Limewire, qui édite et exploite le logiciel de peer to peer du même nom. Lire la suite