Le projet de loi organique suspend jusqu’au 30 juin 2020 :
Le projet de loi d’urgence, outre le report du second tour des élections municipales, organise les mesures d’urgence.
Lire la suiteAu moment où les entreprises sont confrontés au suivi de leurs salariés, le 6 mars 2020, la CNIL rappelle quelques principes dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, particuliers et professionnels s’interrogent sur les mesures à mettre en œuvre aux fins de limiter la propagation du virus, et sur les conditions dans lesquelles les données personnelles, notamment de santé, peuvent être utilisées.
Lire la suiteSuite à l’annonce lundi soir du Président de la République quant à la suspension des factures d’eau, d’électricité et des loyers, le Ministre de l’économie a apporté hier quelques précisions.
Lire la suiteQu’est ce que le droit de retrait ?
Le salarié alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection.
Un arrêté du 16 mars 2020, publié au JORF du 17 mars 2020, est venu compléter l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=812BC4533F1A4F647B2F598403A19C18.tplgfr43s_2?cidTexte=JORFTEXT000041728609&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041728468).
Lire la suiteVoici les réponses aux questions régulièrement posées par nos clients concernant le « chômage partiel », légalement appelé « activité partielle ».
LIRE LA SUITEFace à la crise du Covid-19 qui impacte gravement le secteur touristique, les professionnels militaient depuis quelques jours auprès du Ministère de l’économie pour que des solutions concrètes soient prises.
Lire la suiteFinalement, les allocations d’activité partielles (70% du salaire brut du salarié) ne seront pas prises en charge à hauteur de 8,04 € comme la ministre du Travail l’avait annoncé le 9 mars dernier .
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