« En cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d’urgence, notamment en cas de menace d’épidémie, le ministre chargé de la santé peut, par arrêté motivé, prescrire dans l’intérêt de la santé publique toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population. » (art. L.3131-1 alinéa 1er du code de la santé publique).
Lire la suiteRedlink Solutions – COVID19 – FORCE MAJEURE
La Force Majeure s’analyse au cas par cas. Les marchés publics bénéficient dorénavant de la force majeure (https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises). Redlink accompagne ses clients face à cette situation exceptionnelle.
Lire la suiteRedlink Solutions – COVID19 – Nous sommes LA – We are here FOCUSED and agile
Chère Madame, Cher Monsieur,
Les circonstances actuelles et mesures de prévention recommandées par le Gouvernement nous conduisent à modifier nos habitudes, mais notre cabinet dispose de l’ensemble des moyens et capacités pour rester opérationnel même en cas d’annonce de confinement, dans nos bureaux de Paris et Bordeaux.
Lire la suiteRedlink Solutions : Coronavirus – Covid 19 : Fermeture des magasins et restaurantS – Solutions
Par arrêté du 15 mars 2020, « le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ; qu’afin de favoriser leur observation, il y a lieu de fermer les lieux accueillant du public non indispensables à la vie de la Nation tels que les cinémas, bars ou discothèques ; qu’il en va de même des commerces à l’exception de ceux présentant un caractère indispensable comme les commerces alimentaires, pharmacies, banques, stations-services ou de distribution de la presse », les établissements suivants ne peuvent plus accueillir du public jusqu’au 15 avril 2020 : salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ; centres commerciaux ; restaurants et débits de boissons ; salles de danse et salles de jeux ; bibliothèques, centres de documentation ; salles d’expositions ; établissements sportifs couverts ; musées.
Lire la suite« Chômage partiel » : faites la demande dès aujourd’hui !
Le chômage partiel, en réalité dénommé « activité partielle »
permet de faire payer une partie du salaire de vos salariés par l’Etat.
Les questions :
- L’employeur doit-il avancer le montant des salaires ?
Oui l’employeur doit d’abord indemniser les salariés avant de se faire rembourser par l’Etat. L’indemnité versée par l’état ne vient pas nécessairement couvrir l’intégralité du salaire versé.
Fin de course pour Uber ? Retouvez l’article de Deborah Fallik-Maymard et Raphaël Balji
Entretien professionnel : attention à la date couperet du 6 mars 2020 !
Le 6 mars 2020 expire la période de six ans aux termes de laquelle l’employeur doit réaliser un entretien professionnel faisant un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié
Lire la suiteCORONAVIRUS : COMMENT METTRE EN PLACE LE TÉLÉTRAVAIL ?
A l’heure où la pneumonie virale dénommée « Covi-19 » par l’OMS se propage dans le monde, de nombreuses entreprises françaises sont désormais sévèrement impactées, en particulier depuis que l’Italie est devenue l’un des principaux foyers de l’épidémie dans le monde.
Le Gouvernement Français semble avoir pris la mesure de la situation et adresse un certain nombre de recommandations, notamment sur le site internet www.gouvernement.fr/info-coronavirus.
En particulier, le Ministère des Solidarités et de la Santé recommande, dans la mesure du possible, de privilégier le télétravail dans les 14 jours suivant le retour de voyage pour les salariés « revenant de Chine (Chine continentale, Hong Kong, Macao), de Singapour, de Corée du Sud, d’Iran ou des régions de Lombardie et de Vénétie en Italie ».
De nombreuses entreprises ont d’ores et déjà mis en œuvre ces préconisations (Orange, BNP Paribas, Société Générale etc…).
Les employeurs s’interrogent sur les mesures à mettre en place, en particulier au regard de l’obligation légale de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (article L. 4121-1 du Code du travail).
L’occasion de rappeler comment mettre en place le télétravail dans ces circonstances exceptionnelles.
Lire la suiteDRH : comment mener une enquête dans l’entreprise ?
Le DRH peut être confronté à une dénonciation de harcèlement moral ou sexuel, de discrimination ou à la survenance d’accidents graves dans les locaux de l’entreprise.
Ces zones de risque de contentieux et d’engagement de la responsabilité du dirigeant conduise le DRH à intervenir.
Aussi doit-il être en mesure d’actionner un outil rapide et efficace pour :
Vous pouvez négocier un accord d’entreprise qui déroge à la convention collective notamment pour les forfaits jours
Le Code du travail permet aux dirigeants d’entreprises de personnaliser par la négociation les droits collectifs que leurs collaborateurs tenaient des conventions collectives de branche.
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