Archives de catégorie : Social
CLASSEMENT 2018-2019 DU GUIDE CONTENTIEUX ET CONCURRENCE
REDLINK EST RÉFÉRENCÉ DANS LE GUIDE CONTENTIEUX ET CONCURRENCE DANS LES DOMAINES SUIVANTS:
Obligation impérative depuis le 1er janvier : désigner un salarié référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
- Quelle obligation ?
Selon la loi Avenir professionnel (Loi 2018-771 du 5-9-2018 art. 105), doivent être désignés dans les entreprises d’au moins 250 salariés :
La Cour de cassation confirme sa souplesse en cas d’adhésion au contrat de sécurisation professionnelle
Retrouvez l’article de Déborah Fallik Maymard sur le site Gestion Sociale
http://www.gestionsociale.fr/temoignage/la-cour-de-cassation-confirme-sa-souplesse-dinterpretation-de-lenonciation-du-motif-economique-en-cas-dadhesion-au-contrat-de-securisation-professionnelle/
Rupture conventionnelle et harcèlement moral : le salarié doit tout prouver
Un arrêt important vient d’être rendu concernant une rupture conventionnelle signée dans un contexte de harcèlement (Cass. soc., 23 janvier 2019, nº 17-21.550 FS-PB) : en l’absence de vice du consentement, l’existence de faits de harcèlement moral n’affecte pas en elle-même la validité de la convention de rupture.
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EGALITE DE REMUNERATION HOMMES/FEMMES : ce que vous devez faire en pratique
La loi du 5 septembre 2018 vise à faire du principe d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes une « obligation de résultat ». Elle oblige les entreprises d’au moins 50 salariés à calculer des indicateurs relatifs à l’égalité entre les femmes et les hommes, à publier leurs résultats et à remédier aux inégalités en cas de résultats insuffisants, sous peine de se voir infliger une pénalité financière.
Un décret du 8 janvier 2019 a précisé la méthode.
Voici la synthèse pratique. Lire la suite
HARCÈLEMENT : comment protéger l’entreprise et ses dirigeants contre les accusations de harcèlement ?
Le décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 décret dresse la liste des autorités et services compétents en matière de harcèlement dont les coordonnées – adresse et numéro d’appel – doivent faire l’objet d’une information auprès des salariés et candidats à compter du 1er janvier 2019.
Il s’agit :
- du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l’établissement ;
- de l’inspection du travail compétente et du nom de l’inspecteur compétent ;
- du Défenseur des droits ;
- du référent désigné par l’employeur dans les entreprises d’au moins 250 salariés et du référent désigné par le CSE.
Vous voulez réduire rapidement et facilement vos effectifs ? Utilisez la Rupture Conventionnelle Collective (RCC)
La rupture conventionnelle collective « RCC » est une sorte de plan de départs volontaires mais beaucoup plus simple à mettre en œuvre.
– Avantage et simplicité :
Elle est déconnectée du régime du licenciement économique.
Elle n’a pas à être justifiée par un motif économique.
Elle peut prévoir un nombre de départs volontaires supérieur au nombre des suppressions d’emploi qui leur sont associées. Lire la suite
Bagarres ou conflits entre salariés : que doit faire l’employeur ?
On sait que l’employeur, tenu à une obligation de sécurité, peut en cas de conflit entre salariés, s’exonérer de sa responsabilité en justifiant avoir pris les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité des salariés.
Dans une décision récente (Cass. soc. 17-10-2018 n° 17-17.985 FS-PB), l’employeur a été condamné pour ne pas avoir pris de mesure concrète à la suite d’une dispute entre salariés. Lire la suite
« Alcool, fermeture, cadeaux, primes: quelles sont les règles en entreprise à l’approche de Noël ? »
Lien de l’article de Benjamin Louzier paru ce jour dans Challenges : https://www.challenges.fr/entreprise/vie-de-bureau/alcool-cadeaux-quelles-sont-les-regles-au-bureau-a-noel_632693