Archives de catégorie : Social
COVID 19 – Cas contact, personnes vulnérables : comment les traiter ?
Un décret du 10 novembre définit les deux critères cumulatifs permettant le placement en activité partielle des personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au coronavirus. Le premier critère est lié à l’âge ou à l’état de santé de la personne, le second vise à vérifier que la personne est réellement empêchée de travailler.
Lire la suiteCOVID 19 : activité partielle et congés accumulés : l’Etat va rembourser les congés mais il faut aller très vite
L’accumulation des congés payés par les salariés dans les secteurs ayant eu le plus recours à l’activité partielle depuis le début de la pandémie de Covid est un gros problème.
Lire la suiteCOVID 19 – N’oubliez pas de désigner le salarié « chargé de prévention des risques » : c’est obligatoire sous peine de sanctions pénales
Les référents se multiplient : référent harcèlement sexuel et agissements sexistes, référent handicap, référent Covid imposé par le protocole sanitaire du 24 juin 2020.
Lire la suite« Confinement : Recommandé, obligatoire… Quelles sont les règles exactes pour le télétravail ? »
COVID 19 – Nouvelles règles d’activité partielle pour les personnes vulnérables
À compter du 12 novembre, la mise en activité partielle n’est plus de droit pour les personnes considérées comme vulnérables à la Covid-19.
Pour être mise en activité partielle elles ne doivent pouvoir :
- ni recourir totalement au télétravail,
- ni bénéficier de mesures de protection renforcées sur leur poste de travail.
C’est ce que prévoit un décret du 10 novembre.
Lire la suite« Quelles mesures de droit social actionner en temps de crise ? » Webinaire animé par Benjamin Louzier
Covid 19 – Télétravail : faut-il rembourser les frais de transport ?
L’obligation de prise en charge à 50 % des titres de transport ne s’applique que pour les salariés tenus de se rendre sur leur lieu de travail.
Lire la suiteLe télétravail est-il vraiment obligatoire… ou juste « encouragé » ?
Sous quelles conditions, une entreprise peut-elle imposer un retour au bureau?
Nombre d’entreprises, malgré le confinement et les annonces du gouvernement refusent le télétravail à des employés pourtant éligibles au bureau à la maison. Sont-elles dans leur bon droit ? Réponse avec maître Déborah Fallik, avocate associée en droit social chez Redlink.