Archives de catégorie : Social

Covid 19 – Déplacement à l’étranger : isolement obligatoire de 7 jours pour le salarié de retour au bureau

Le salarié de retour d’un déplacement à l’étranger pour motif impérieux doit s’isoler sept jours, avant d’effectuer un test de dépistage.

Les indemnités journalières lui seront versées sans condition d’ouverture de droits et sans délai de carence. 

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Comment faire condamner un salarié qui demande la nullité de son forfait jours ?

A l’heure du barème Macron et de plafonnement des indemnités, certains salariés tentent de trouver des moyens d’obtenir des indemnisations complémentaires.

Dans une décision du 6 janvier 2021 (Cass. soc., 6 janv. 2021, pourvoi no 17-28.234), la Cour de cassation juge que si la convention de forfait est inapplicable (« sans effet »), le salarié doit rembourser les jours RTT dont il a bénéficié.

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Covid 19 : activité partielle : aucun changement en mars – la liste des secteurs protégés est complétée – rappel des règles à ce jour

Selon deux décrets du 26 février 2021 (Décret 2021-221 du 26-2-2021 : JO 27 ; Décret 2021-225 du 26-2-2021 : JO 27) :

–           La baisse de l’indemnisation de l’activité partielle interviendra au plus tôt en avril.

–           La limitation à 3 mois de l’accord initial de recours à ce dispositif est repoussée à juillet.

–           La liste des secteurs protégés est à nouveau complétée

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Brexit : depuis le 1er janvier 2021 comment gérer vos salariés qui travaillent au Royaume Uni ?

  1. Les règles qui ne s’appliquent plus depuis le 1er janvier 2021 : toutes les règles de sécurité sociale

Le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union européenne le 31 janvier 2020. La période transitoire étant terminée, les règles de coordination des régimes de sécurité sociale, permettant de déterminer le régime de sécurité sociale applicable mais également d’organiser la prise en compte des périodes cotisées dans chaque pays, ont cessé de s’appliquer au Royaume-Uni depuis le 1er janvier 2021.

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COVID 19 – Activité partielle – rien ne change jusqu’au 1er mars 2021. Et ensuite ?

La baisse de l’indemnisation de l’activité partielle est reportée au 1er mars 2021, tant pour le salarié que pour l’employeur.

La liste des secteurs protégés ouvrant droit à une allocation majorée pour l’employeur est enrichie (voir : Décret 2021-70 du 27-1-2021 : JO 28Décret 2021-88 du 29-1-2021 : JO 30Décret 2021-89 du 29-1-2021 : JO 30)

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COVID 19 – Télétravail : voici ce que vous devez faire pour être en règle ! Attention l’Inspection du travail va contrôler

On entend tous que le télétravail est « obligatoire » et que les sociétés vont être contrôlées.
 
Le télétravail n’est pas « obligatoire », il est simplement recommandé.
 
En effet on rappellera que le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise n’est qu’une recommandation, comme l’a précisé le Conseil d’Etat.
 
En revanche si les salariés travaillent en présentiel, la sécurité doit être garantie.
 
Les contrôles arrivent, voici ce qu’il faut vérifier:
 

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