Les avoués rejoignent la profession d’avocat
La ministre de la Justice, Rachida Dati, a annoncé le 10 juin 2008 l’intégration des avoués à la profession d’avocat. Lire la suite
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Le nouveau Code du travail entrera en vigueur le 1er mai 2008
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Le nouveau code du travail qui entrera en vigueur le 1er mai 2008 conformément à la loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008, devrait, selon le conseil constitutionnel, rendre plus facile la lecture et la compréhension de ce code dont la numérotation et la structure ont été révisés.
Valérie Tazé
Collaborateur
Créance d’intérêts et procédures collectives: une précision importante de la part de la Cour de cassation
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En matière de procédures collectives, la continuation des intérêts est en principe exceptionnelle. En effet, l’article L. 621-48 al. 1er du Code de commerce vise uniquement les contrats de prêt et les contrats assortis d’un paiement différé, disposition que la Cour de cassation interprète restrictivement. Lire la suite
Les principales mesures de la loi de finances pour 2008
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La loi de finances pour 2008, qui vient d’être publiée au journal officiel du 27 décembre 2007, prévoit une série de mesures relativement significatives intéressant les particuliers et les entreprises. Lire la suite
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