Taxe Cosmétiques en débat (à suivre)

Les sénateurs ont voté le 2 décembre 2010 une taxe portant sur les fabricants et les importateurs de produits cosmétiques en 2010, actuellement en débat devant la Commission Mixte Paritaire au Parlement. Elle serait destinée à financer l’AFSSAPS et s’élèverait à 0,25% du chiffre d’affaires pour les fabricants et les importateurs réalisant plus 763.000 € de vente par an.

Le gouvernement a fait savoir qu’il s’opposait à cette taxe.

Frédéric Fournier

Associé / Partner

Redlink rejoint le réseau Agregator

Redlink rejoint Agregator, le premier club de chefs d’entreprises à fort potentiel de croissance intervenant dans des secteurs d’activité porteurs (logiciels, technologies de l’information, services, distribution, etc.).
Lire la suite

La loi sur la communication audiovisuelle validée par le Conseil constitutionnel

Par une décision du 3 mars 2009, le Conseil constitutionnel a validé, sous quelques réserves, deux lois très discutées devant le Parlement et dans les médias : d’une part, la loi organique relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France (n° 2009-576 DC) et, d’autre part, la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (n° 2009-577 DC). Lire la suite

Le nouveau Code du travail entrera en vigueur le 1er mai 2008

Le nouveau code du travail qui entrera en vigueur le 1er mai 2008 conformément à la loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008, devrait, selon le conseil constitutionnel, rendre plus facile la lecture et la compréhension de ce code dont la numérotation et la structure ont été révisés.

Valérie Tazé

Collaborateur

REDLINK VOUS PRESENTE SES MEILLEURS VOEUX POUR 2008 – HAPPY NEW YEAR AND BEST WISHES FOR 2008 FROM THE REDLINK TEAM