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Publication du rapport de la commission Olivennes sur le piratage sur Internet

Publication du rapport de la commission Olivennes sur le piratage sur Internet

C’est le 23 novembre dernier que Denis Olivennes, le Président de la Fnac, a dévoilé le rapport élaboré par la commission qu’il présidait.

Intitulé « Le développement et la protection des oeuvres culturelles sur les nouveaux réseaux », ce document a été commandé par le Ministre de la culture afin de faire le point sur l’état du droit et de la technique en matière de lutte contre les actes de contrefaçon sur Internet. Lire la suite