Archives par mot-clé : contrefaçon

Google sévèrement condamnée pour son service AdWords

Google sévèrement condamnée pour son service AdWords

Se situant dans la lignée d’une jurisprudence désormais assez bien établie, un jugement rendu le 7 janvier 2009 par la troisième Chambre – troisième Section du Tribunal de Grande Instance de Paris est venu condamner très lourdement la société Google France au titre de son service de liens publicitaires AdWords, dans le cadre d’une affaire initiée par les sociétés Voyageurs du Monde et Terre d’Aventure.

Comme d’habitude, serait-on tenté de dire, les sociétés demanderesses reprochaient à Google de permettre l’affichage de liens commerciaux au profit de sociétés concurrentes sur le célèbre moteur de recherche lors de requêtes à partir des marques dont elles sont titulaires. Lire la suite

Contrefaçon – un plan d’attaque européen

Contrefaçon – un plan d’attaque européen

Sous l’impulsion de la Présidence française de l’Union européenne, l’Union a présenté le 26 novembre dernier un plan d’action douanier de lutte contre la contrefaçon pour la période 2009-2012 en quatre volets :

– contrefaçons dangereuses pour la santé et la sécurité, type faux médicaments ; Lire la suite

Google condamnée pour concurrence déloyale en raison de son service AdWords

Google condamnée pour concurrence déloyale en raison de son service AdWords

Alors que la question de la responsabilité de Google au titre d’actes de contrefaçon de marques du fait de son service de liens publicitaires « AdWords » devrait trouver prochainement une réponse grâce à la Cour de Justice des Communautés européennes saisie par la voie d’une question préjudicielle, le Tribunal de commerce de Paris, par un jugement du 23 octobre 2008, a considéré que le moteur de recherche commettait, à tout le moins des actes de concurrence déloyale à cet égard.  Lire la suite

Loi Création et Internet : la coupure de l’accès à Internet finalement retenue par le Sénat

Loi Création et Internet : la coupure de l’accès à Internet finalement retenue par le Sénat

Actuellement en débat devant le Parlement, le projet de loi « Diffusion et protection de la création sur Internet » est au centre de toutes les discussions à propos, notamment, des mesures destinées à lutter contre le téléchargement illicite et, plus particulièrement, du principe de « riposte graduée ».  Lire la suite

La nouvelle loi relative à la lutte contre la contrefaçon

La nouvelle loi relative à la lutte contre la contrefaçon

La loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon, entrée en vigueur le 31 octobre 2007, transpose, avec retard, la Directive n° 2004/48/CE du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle. C’est un texte important pour le droit de la propriété intellectuelle.  Lire la suite

Affaires Google Adwords : la Cour de cassation botte en touche

Affaires Google Adwords : la Cour de cassation botte en touche

Après avoir défrayé la chronique judiciaire pendant plusieurs années avec de nombreuses décisions rendues par les juges du fond, d’ailleurs sans toujours une grande cohérence, les affaires Google Adwords étaient sur le point de trouver un épilogue grâce à l’intervention de la Cour de cassation dans trois contentieux distincts : « EuroChallenges », « Louis Vuitton » et « Bourse des Vols ». Lire la suite

Le distributeur de bonne foi bénéficie de la garantie d’éviction en matière de droit d’auteur

Le distributeur de bonne foi bénéficie de la garantie d’éviction en matière de droit d’auteur

La première Chambre civile de la Cour de cassation a rendu le 13 mars dernier une importante décision en matière de garantie d’éviction dans le domaine de la propriété littéraire et artistique.  Lire la suite

Affaire Esso : la Cour de cassation consacre l’exception de parodie en matière de marques

Affaire Esso : la Cour de cassation consacre l’exception de parodie en matière de marques

Le 8 avril 2008, c’est-à-dire le même jour que celui de l’arrêt rendu dans l’affaire « Areva », la Chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu sa décision dans l’affaire jumelle, opposant cette fois l’association Greenpeace France à la société pétrolière Esso.  Lire la suite

Affaire LVMH contre eBay : le juge français se déclare compétent

Affaire LVMH contre eBay : le juge français se déclare compétent

A la fin de l’année 2006, plusieurs sociétés du groupe LVMH, dont Parfums Christian Dior, Kenzo et Parfums Givenchy, ont engagé une action devant le Tribunal de Grande Instance de Paris à l’encontre des sociétés eBay Inc., société de droit américain, et eBay International AG, société de droit suisse au titre d’actes de contrefaçon. Lire la suite