Social

Comment prévenir le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes : ce que l’employeur doit faire en pratique

Chacun sait que l’employeur a une obligation de prévention du harcèlement moral, sexuel et des agissements sexistes. A défaut il peut être condamné par le juge civil et pénal.

Comment faire en pratique ?

Voici un rappel des règles principales que vous devez vérifier.

 

  1. Mise à jour annuelle du document unique d’évaluation des risques 

Le médecin du travail peut être associé à cette mise à jour de même que les représentants du personnel.

 

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Public

Nouveau revers judiciaire pour la Ville de Paris dans sa lutte contre Airbnb

Par une décision du 5 mars 2019 le tribunal de grande instance de Paris a jugé en référé que les captures d’écran d’annonces de locations de logements sur Airbnb produites par la Ville de Paris ne suffisaient pas à « constater que ces logements étaient destinés à la location de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile » et refuse la demande de suppression desdites annonces. Lire la suite

Commerce / Distribution

Franchise : Absence de retrait des signes distinctifs : la Cour de Cassation rassure les franchiseurs en imposant une indemnisation

Par un  arrêt du 20 février 2019 (Ch. com., n° pourvoi: 17-20652),  la cour de cassation casse l’arrêt d’appel qui avait refusé l’indemnisation d’un franchiseur, pour le non retrait par un ancien franchisé des signes distinctifs de la charte graphique du franchiseur.

La Cour d’appel avait considéré qu’au jour de l’assignation par le franchiseur, il n’existait plus de risque de confusion pour la clientèle compte tenu du long délai qui s’était écoulé entre la fin du contrat de franchise et les premières mises en demeure qu’elle a adressées à l’ancien franchisé. Lire la suite

Société d'avocats