Covid-19 – Annulation voyages : professionnels, comment mettre en place l’avoir au lieu du remboursement ?

27 mars 2020 Redlink

Le point par Emmanuelle Behr (Redlink Avocats)

L’Ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 « relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure » a été publiée le 26 mars au Journal Officiel. Elle est accompagnée d’un Rapport au Président de la République qui explique les raisons et conditions de sa mise en œuvre.

Quelles sont les réservations annulées du fait du Covid-19 qui peuvent faire l’objet de l’avoir ?

Public

Le fonctionnement des juridictions administratives jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire

26 mars 2020 Redlink

Dès l’annonce du confinement, les juridictions administratives informaient les justiciables que l’accueil physique du public était suspendu jusqu’à nouvel ordre et que les audiences non urgentes étaient renvoyées à une date ultérieure.

Corporate / M&A

« Covid-19 » : Quelles règles relatives à l’AG annuelle et au dépôt des comptes ?

26 mars 2020 Redlink

Les ordonnances relatives à l’aménagement des modalités de convocations et de réunion des Assemblées Générales dans le contexte d’épidémie de Covid-19 sont parues :

Immobilier

COVID-19 / CORONAVIRUS – BAUX COMMERCIAUX : Vers une suspension des loyers et charges ? Suite et fin …

25 mars 2020 Redlink

Le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19^e a été définitivement adoptée ce week-end.

Corporate / M&A

Coronavirus : Quelles règles relatives à l’AG annuelle et au dépôt des comptes ?

25 mars 2020 Redlink

Face aux mesures de confinement et dans le respect du principe de prudence organisant la distanciation sociale, se pose la question de savoir comment assurer la validité des délibérations des Sociétés.

Le blog de Redlink

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Société d'avocats