Face à la crise liée à l’épidémie du Covid-19 et ses conséquences à redouter sur tous les secteurs de l’économie, des mesures de précaution doivent être adoptées, afin d’éviter les impayés et une dégradation de la trésorerie des entreprises.
Il s’agira d’abord d’être vigilant sur la situation de vos partenaires, en mettant notamment leur entreprise sous surveillance auprès du service Infogreffe.
Lire la suiteUn décret du 16 avril permet de calculer l’indemnisation de certains salariés et fixe les règles de prise en compte des rémunérations variables.
1. Les salariés au forfait annuel en heures et jours
L’indemnité comme l’allocation d’activité partielle sont déterminées en tenant compte du nombre d’heures ou de jours ou de demi-journées ouvrés non travaillés par le salarié. Le nombre d’heures prises en compte est déterminé en convertissant en heures un nombre de jours ou de demi-journées selon les durées forfaitaires suivantes :
Lire la suiteAprès la Compagnie de Phalsbourg qui a annulé les loyers pour ses partenaires enseignes nationales et commerçants indépendants jusqu’au 11 mai 2020, Ceetrus France annule également les loyers dus au sein de tous ses centres commerciaux pour les commerces fermés pour la période du 15 mars au 15 mai 2020.
Lire la suiteUne nouvelle ordonnance pour faire face aux conséquences sociales
et économiques de l’épidémie du Covid-19 a été publiée au Journal officiel, le
16 avril.
Ce texte prévoit notamment :
Certains députés dessinent le projet d’une taxe sur les “marges exceptionnelles” des grandes enseignes et des plateformes e-commerce au profit des petits commerce.
Lire la suiteLa protection des dirigeants et entreprises est essentielle puisqu’au terme de la crise actuelle des responsabilités civiles (accident du travail/fautes inexcusables) et pénales (mise en danger) seront recherchées.
En plus de ce que nous avons déjà écrit (note de service sécurité, mise à jour du Document unique sur l’évaluation des risques (DUER), info/consultation du CSE et de la médecine du travail sur les règles mises en place, etc.), voici ce que vous devez ajouter :
Le Ministère vient une nouvelle fois de donner des précisions concernant le calcul de l’indemnité d’activité partielle à verser au salarié.
1. Taux horaire de base
La rémunération à prendre en compte est celle que le salarié aurait perçue dans le mois s’il n’avait pas été en activité partielle, incluant les majorations (travail de nuit, le dimanche…) de ce salaire, hors heures supplémentaires et leur majoration.