Les questions-réponses du ministère du Travail relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD) qui vient d’être mis à jour et précise les modalités de mise en œuvre de l’APLD particulières à certains publics.
Lire la suiteE-commerce et commerce physique : Remise discriminante – Les engagements pris par Lego
L’Autorité de la concurrence devait statuer sur une plainte de Cdiscount et EMC Distribution concernant une « remise fonctionnelle » octroyée par Lego, qu’elles estimait discriminatoire vis-à-vis des revendeurs en ligne.
Accusations mensongères de harcèlement ou de discrimination ? Vous pouvez sanctionner le salarié, voici comment prouver le mensonge
On sait que le salarié qui dénonce ou relate des faits de discrimination bénéficie d’une immunité disciplinaire : il ne peut faire l’objet d’aucune sanction pour ce motif, à peine de nullité (C. trav., art. L. 1132-3).
Lire la suiteCovid 19 : exemples de ce que vous pouvez mettre dans votre accord télétravail
Le 17 décembre 2020, le Conseil d’État a de nouveau indiqué que le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19, qui impose le télétravail, n’était qu’une recommandation sans valeur obligatoire.
Lire la suiteCOVID 19 – Peut-on organiser un entretien préalable par téléphone/zoom/Skype, etc ? Oui
S’il est de principe que l’entretien préalable à licenciement doit se tenir en présence physique des parties, les circonstances peuvent légitimer l’organisation d’un entretien via une téléconférence, zoom, Skype, etc.
Lire la suite« Les règles incertaines du télétravail » – Retrouvez l’article paru dans le magazine « Stratégies »
Interview notamment de Deborah Fallik :
Lire la suiteLa signature électronique désormais acceptée à l’enregistrement par l’administration fiscale
Outre, l’allègement des obligations d’enregistrer certains actes introduit par l’article 67, l’article 157 de la Loi de finances pour 2021 (Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 : Journal officiel, 30 décembre 2020 – article 157) modifie les dispositions des articles 658 et 855 du CGI.
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