Archives de catégorie : Social
Nouvelles précisions sur le versement de la prime de partage de la valeur – Questions/Réponses
Une instruction ministérielle vient d’être publiée au Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) cette semaine.
Elle nous donne des précisions. Voici un questions/réponse :
Ne jamais antidater une rupture conventionnelle : sous peine de nullité !
- Les faits
Dans cette affaire récente (CA Aix-en-Provence 17-6-2022 n° 18/20412), le salarié avait adressé le 20 juillet 2017 un courrier recommandé à son employeur dénonçant un harcèlement moral.
RTT : vous pouvez racheter les RTT de vos salariés et les faire travailler plus !
Prime pouvoir d’achat : questions/réponses !
Dans l’après-midi du 3 août 2022, l’Assemblée nationale puis le Sénat ont définitivement voté la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.
Voici les réponses aux questions que vous vous posez.
Harcèlement moral : votre rapport d’enquête interne est valable même s’il est partiel !
Index égalité : vos obligations avant le 1er septembre 2022 !
Ceci concerne les entreprises ayant obtenu, à leur index égalité, un score inférieur à 85 ou 75 points.
Elles doivent établir et publier des objectifs de progression, voire des mesures de correction, ainsi que de les communiquer au ministère du Travail et au CSE avant le 1er septembre.
Continuer la lecture de Index égalité : vos obligations avant le 1er septembre 2022 !Blague sexiste : licenciement pour faute grave validé !
Dans un arrêt du 20 avril 2022 (Cass. soc., 20 avr. 2022, pourvoi no 20-10.852) la Cour de cassation a jugé qu’est justifié le licenciement fondé sur la violation par le salarié d’une clause de son contrat de travail d’animateur qui poursuivait le but légitime de lutte contre les discriminations à raison du sexe et les violences domestiques et celui de la protection de la réputation et des droits de l’employeur.
Continuer la lecture de Blague sexiste : licenciement pour faute grave validé !Comment alléger la masse salariale ? Pensez à la retraite progressive pour vos salariés – questions/réponses
- Qu’est-ce que la retraite progressive ?
Elle permet aux salariés en fin de carrière de réduire leur activité professionnelle, en cumulant un revenu d’activité et une fraction de leur pension de retraite.
Cela permet aux employeurs d’anticiper le départ de leurs collaborateurs seniors en limitant l’effet couperet de la cessation d’activité, tout en disposant d’une période durant laquelle les intéressés peuvent continuer à transmettre leurs savoir-faire et connaissance de l’entreprise.