Frédéric Fournier
Avocat Associé
Redlink
Archives de catégorie : Redlink All
E-Commerce : sweeps ou coup de balai : la Commission et les autorités (DGCCRF) demandent des informations claires sur les prix et les remises
Après une étude de 560 sites e-commerce utilisés par les consommateurs dans l’UE, il a été relevé que de nombreux consommateurs sont confrontés à des informations peu claires sur les prix et les remises lorsqu’ils effectuent des achats en ligne. Lire la suite
Marché unique numérique: le Règlement plateformes en ligne bientôt applicable
Seront concernés les commerçants qui vendent en ligne par l’intermédiaire de places de marché, les hôtels qui utilisent des plateformes de réservation ou les développeurs d’applications. Le nouveau règlement vise à des relations plus prévisibles et plus transparentes. Lire la suite
Retrouvez l’interview d’Ombeline Soulier Dugénie dans l’édito du Point sur la réglementation AirBnb
Suppression de fichiers par un salarié licencié : faites condamner le salarié par le juge pénal
Dans une décision du 21 février 2019 (CA Riom, ch. corr., 21 févr. 2019, n° 18/00979) les juges ont prononcé la condamnation pénale d’une salariée pour suppression de fichiers du système informatique de son employeur. Lire la suite
Révision du Règlement UE n°330/2010 sur les restrictions verticales de concurrence : faites valoir vos observations auprès de la Commission européenne avec Redlink
Le Règlement UE n°330/2010 sur les restrictions verticales de concurrence expirant le 31 mai 2022, la Commission européenne initie une consultation publique en vue de déterminer s’il convient, à son terme, d’abandonner ce règlement d’exemption par catégorie, d’en prolonger la durée ou de le réviser. Lire la suite
« Régime de remboursement de frais de santé et redressement URSSAF : attention aux adhésions des ayants droit (Cass Soc. 20 décembre 2018, 17-26958) » – Retrouvez l’article de Déborah Fallik Maymard sur le site lemondedudroit.fr
« La rupture conventionnelle de plus en plus sollicitée par les millennials »- Retrouvez l’article de Déborah Fallik Maymard et Clémence De Blauwe sur le site Chefdentreprise.com
Retrouvez l’article de Ombeline SOULIER DUGENIE à la une d’ImmoWeek sur le dispositif français « anti-airbnb »
CLASSEMENT 2018-2019 DU GUIDE CONTENTIEUX ET CONCURRENCE
REDLINK EST RÉFÉRENCÉ DANS LE GUIDE CONTENTIEUX ET CONCURRENCE DANS LES DOMAINES SUIVANTS: