Face aux mesures de confinement et dans le respect du principe de prudence organisant la distanciation sociale, se pose la question de savoir comment assurer la validité des délibérations des Sociétés.
Lire la suiteArchives de catégorie : Redlink All
échec des négociations du protocole électoral et saisine de la Direccte pour répartir les salariés dans les collèges: il n’est pas nécessaire de formaliser un PV de désaccord
COVID 19 : l’employeur peut-il imposer la prise immédiate de congés payés et de RTT ?
Voici la réponse aux questions que vous vous posez :
• La loi votée le 22 mars et instaurant des mesures d’urgence pour faire face au COVID 19 permet elle d’imposer facilement la prise de congés ?
Lire la suiteCovid 19 : le secteur touristique soutenu par voie d’ordonnance
Face à la crise du Covid-19 qui impacte gravement le secteur touristique, les professionnels militent auprès du Ministère de l’économie pour que des solutions concrètes soient prises.
Lire la suite#Coronavirus : pour aider les #entreprises confrontées à une réduction de leur activité, nous contribuons à vous accompagner par une fiche pratique sur le #chômage partiel « spécial #Covid-19 »
COVID-19 / CORONAVIRUS – BAUX COMMERCIAUX : Vers une suspension des loyers et charges ?
Suite à l’annonce lundi soir du Président de la République quant à la suspension des factures d’eau, d’électricité et des loyers, le Ministre de l’économie a apporté hier quelques précisions.
Lire la suiteCOVID 19 : voici le contenu du projet de décret
- L’employeur est tenu d’indemniser ses salariés à hauteur d’au moins 70% de leur rémunération brute (soit environ 84% du salaire net), y compris en cas de formation pendant la période d’activité partielle
Le salarié peut il invoquer son droit de retrait face au Coronavirus ? Pas si sur…
Qu’est ce que le droit de retrait ?
Le salarié alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection.
Coronavirus – Covid 19 : Nouvel arrêté précisant les règles relatives à la fermeture des magasins et restaurants
Un arrêté du 16 mars 2020, publié au JORF du 17 mars 2020, est venu compléter l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=812BC4533F1A4F647B2F598403A19C18.tplgfr43s_2?cidTexte=JORFTEXT000041728609&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041728468).
Lire la suiteChômage partiel : réponses aux questionS pratiques que vous vous posez
Voici les réponses aux questions régulièrement posées par nos clients concernant le « chômage partiel », légalement appelé « activité partielle ».
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