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COVID-19 / CORONAVIRUS – BAUX COMMERCIAUX : Vers une suspension des loyers et charges ?
Suite à l’annonce lundi soir du Président de la République quant à la suspension des factures d’eau, d’électricité et des loyers, le Ministre de l’économie a apporté hier quelques précisions.
Lire la suiteCOVID 19 : voici le contenu du projet de décret
- L’employeur est tenu d’indemniser ses salariés à hauteur d’au moins 70% de leur rémunération brute (soit environ 84% du salaire net), y compris en cas de formation pendant la période d’activité partielle
Le salarié peut il invoquer son droit de retrait face au Coronavirus ? Pas si sur…
Qu’est ce que le droit de retrait ?
Le salarié alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection.
Coronavirus – Covid 19 : Nouvel arrêté précisant les règles relatives à la fermeture des magasins et restaurants
Un arrêté du 16 mars 2020, publié au JORF du 17 mars 2020, est venu compléter l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=812BC4533F1A4F647B2F598403A19C18.tplgfr43s_2?cidTexte=JORFTEXT000041728609&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041728468).
Lire la suiteChômage partiel : réponses aux questionS pratiques que vous vous posez
Voici les réponses aux questions régulièrement posées par nos clients concernant le « chômage partiel », légalement appelé « activité partielle ».
LIRE LA SUITEVoyages à forfait et Coronavirus: un a-valoir au bénéfice des voyageurs
Face à la crise du Covid-19 qui impacte gravement le secteur touristique, les professionnels militaient depuis quelques jours auprès du Ministère de l’économie pour que des solutions concrètes soient prises.
Lire la suiteREDLINK SOLUTIONS : CORONAVIRUS – COVID 19 : FERMETURE DES MAGASINS ET RESTAURANTS (NOUVEL ARRETE)
Chômage partiel/Coronavirus : 100% de l’allocation d’activité partielle remboursée par l’Etat
- 100 % de l’allocation d’activité partielle remboursée : le plafond de 8,04 euros est supprimé
Finalement, les allocations d’activité partielles (70% du salaire brut du salarié) ne seront pas prises en charge à hauteur de 8,04 € comme la ministre du Travail l’avait annoncé le 9 mars dernier .
Lire la suiteCoronavirus : quelles sont les mesures pour la fermeture des établissements recevant du public ?
« En cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d’urgence, notamment en cas de menace d’épidémie, le ministre chargé de la santé peut, par arrêté motivé, prescrire dans l’intérêt de la santé publique toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population. » (art. L.3131-1 alinéa 1er du code de la santé publique).
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