Frédéric Fournier attending the 20th Annual Competition Conference of the IBA in Florence. Lire la suite
Archives de catégorie : Commerce / Distribution
Frédéric Fournier participe à la 20ème Conférence Concurrence de l’IBA à Florence
Frédéric Fournier participe à la 20ème Conférence Concurrence de l’IBA qui a lieu à Florence les 14 & 15 octobre 2016. Lire la suite
Aperçu des dernières décisions rendues en matière de visites et saisies de la DGCCRF et de l’ADLC
Aperçu des dernières décisions rendues en matière de visites et saisies de la DGCCRF et de l’ADLC.
Les décisions rendues au cours de l’année 2016, principalement par la chambre criminelle de la Cour de cassation, et le Conseil Constitutionnel, permettent de mettre en exergue les difficultés auxquelles sont confrontées les entreprises faisant l’objet de perquisitions de l’ADLC ou de la DGCCRF pour contester les saisies opérées, ou pour former un recours contre certaines demandes de l’administration.
Ces décisions sont par ailleurs intéressantes pour envisager la stratégie à opérer pour obtenir un contrôle effectif en temps réel de ces visites et saisies par le juge compétent.
Elles intéressent toutes les phases de la procédure, son autorisation, son déroulement et les recours potentiels pour contester certaines demandes de l’administration. Lire la suite
Redlink développe encore sa présence aux côtés des franchiseurs
Emmanuelle Behr et Frédéric Fournier participent au Salon Franchise Top Méditerranée qui a lieu à Marseille.
Redlink développe encore sa présence aux côtés des franchiseurs français et étrangers.
Les limites à la confidentialité des documents d’enquête de l’OLAF
Les limites à la confidentialité des documents d’enquête de l’OLAF.
Les projets subventionnés par l’Union Européenne, que ce soit en gestion directe, indirecte ou partagée donnent parfois lieu à des procédures de recouvrement initiées à la suite d’investigations menées par l’Office Européen de Lutte Antifraude (« OLAF »).
La problématique initiale à ce stade pour « l’entité concernée », terme employé par le règlement n°883/2013 du Parlement Européen et du Conseil pour désigner une entité visée par une enquête de l’OLAF, consiste à appréhender les faits qui lui sont reprochés, les recommandations formulées par l’OLAF et le fondement juridique servant de base à l’action préconisée par cette dernière pour recouvrer des fonds considérés comme obtenus en fraude du budget de l’Union Européenne. Lire la suite
Séance inaugurale du Master 2 Marketing en management de la Franchise de l’Université de Haute-Alsace
Frédéric Fournier assure le 26 septembre 2016 la séance inaugurale du Master 2 Marketing en management de la Franchise de l’Université de Haute-Alsace.
Fichier clients-prospects : les sociétés ont 12 mois pour se mettre en conformité
Fichier clients-prospects : les sociétés ont 12 mois pour se mettre en conformité.
La CNIL édicte un certain nombre de normes simplifiées qui permettent aux professionnels de déclarer leurs fichiers dans le cadre de formalités allégées par un simple engagement de conformité à ces normes. Cela lui évite d’avoir à détailler les spécificités de son fichier en matière de finalités des traitements, d’informations collectées et traitées, de destinataires, de durée de conservation, etc.
Parmi ces normes, la norme simplifiée 48 est bien connue des professionnels car elle porte sur l’un des traitements les plus courants et les plus importants : le fichier clients-prospects. Lire la suite
RDO par Dalloz, J – 9 : Regard d’un praticien sur la réforme du droit des obligations
RDO par Dalloz, J – 9 : Regard d’un praticien sur la réforme du droit des obligations.
Partagé entre confiance et inquiétudes, Maître Frédéric Fournier nous livre les principales innovations impactant son domaine d’activité : http://urlz.fr/47e0 Lire la suite
Loi Sapin II : Les entreprises vont devoir se mettre en conformité
Loi Sapin II : Les entreprises vont devoir se mettre en conformité.
Ce projet de loi qui sera examiné au Parlement à la fin du mois de septembre 2016 prévoit la mise en place de nouvelles obligations de prévention de lutte contre la corruption pour les sociétés de plus de 500 salariés et les sociétés appartenant à un groupe de plus de 500 salariés dont le chiffre d’affaires est supérieur à 100 millions d’euros.
Ces entreprises devront ainsi :
- établir une cartographie des risques de corruption,
- élaborer un code de bonne conduite pour leurs salariés,
- mettre en place un dispositif d’alerte interne et une procédure de vérification de l’intégrité des tiers,
- réaliser des contrôles comptables internes et externes,
- mettre en place un programme de formation pour leurs cadres,
- instaurer une politique de sanctions disciplinaires.
