L’Agence Française Anti-corruption a publié le 4 février 2019 un guide sur la fonction conformité anti-corruption en entreprise.
D’autres recommandations sont à venir.
Archives de catégorie : Commerce / Distribution
CEPC – Guide des bonnes pratiques en matière de pénalités logistiques
Par une recommandation n°19-1 du 6 février 2019, la Commission d’examen des pratiques commerciales fixe les bonnes pratiques en matière de pénalités logistiques.
Mouvement des « gilets jaunes » : mesures d’aides et d’accompagnement pour les artisans et les commerçants
Le Ministère de l’Economie publie les mesures proposées aux entreprises connaissant des difficultés du fait des mouvements sociaux. Lire la suite
L’Autorité de la concurrence: Google doit clarifier les règles de sa régie publicitaire
Saisie par la société Amadeus, qui propose le service de renseignements téléphoniques 118 001, de pratiques mises en œuvre par Google, l’Autorité de la concurrence vient d’ordonner des mesures d’urgence à l’encontre de cette dernière.
Sénat vote la fin de la responsabilité de plein droit des agences de voyage
Dans le cadre des débats actuellement en cours sur la loi PACTE (loi relative à la croissance et la transformation des entreprises), un amendement sur l’article L211-16 I du Code du tourisme a été adopté hier par le Sénat.
Brexit – le portail d’information du Gouvernement français a été lancé
Ce site est destiné à donner des informations pratiques générales, ainsi que des renseignements spécifiques aux entreprises concernées par la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne notamment. Lire la suite
Pratiques anticoncurrentielles, limitations des ventes et de la publicité sur Internet, géoblocking (Affaire Guess)
La Commission européenne a le 17 décembre 2018 condamné Guess à une amende de 39 821 000 d’euros, amende réduite de 50% du fait de la coopération de Guess lors des investigations.
Frédéric Fournier intervient dans le Magazine Linéaires sur les lignes directrices de la DGCCRF ordonnances Egalim
Ordonnance Egalim : Lignes directrices relatives à l’encadrement des promotions
La DGCCRF publie ses lignes directrices sous réserve d’évolutions ultérieures en fonction des pratiques qui seront constatées : Lire la suite
RGPD et BtoC : la CNIL et la DGCCRF vont réaliser des contrôles communs
Le 31 janvier 2019, la DGCCRF et la CNIL ont signé un nouveau protocole de coopération. Les deux autorités ont décidé de renforcer leur collaboration pour assurer une meilleure protection des consommateurs et de leurs données personnelles. Lire la suite