Frédéric Fournier
Avocat Associé
Redlink
Archives de catégorie : Commerce / Distribution
E-Commerce : sweeps ou coup de balai : la Commission et les autorités (DGCCRF) demandent des informations claires sur les prix et les remises
Après une étude de 560 sites e-commerce utilisés par les consommateurs dans l’UE, il a été relevé que de nombreux consommateurs sont confrontés à des informations peu claires sur les prix et les remises lorsqu’ils effectuent des achats en ligne. Lire la suite
Marché unique numérique: le Règlement plateformes en ligne bientôt applicable
Seront concernés les commerçants qui vendent en ligne par l’intermédiaire de places de marché, les hôtels qui utilisent des plateformes de réservation ou les développeurs d’applications. Le nouveau règlement vise à des relations plus prévisibles et plus transparentes. Lire la suite
Révision du Règlement UE n°330/2010 sur les restrictions verticales de concurrence : faites valoir vos observations auprès de la Commission européenne avec Redlink
Le Règlement UE n°330/2010 sur les restrictions verticales de concurrence expirant le 31 mai 2022, la Commission européenne initie une consultation publique en vue de déterminer s’il convient, à son terme, d’abandonner ce règlement d’exemption par catégorie, d’en prolonger la durée ou de le réviser. Lire la suite
CLASSEMENT 2018-2019 DU GUIDE CONTENTIEUX ET CONCURRENCE
REDLINK EST RÉFÉRENCÉ DANS LE GUIDE CONTENTIEUX ET CONCURRENCE DANS LES DOMAINES SUIVANTS:
Salon Franchise Expo : Rendez-vous Franchise Export Union Européenne le 18 mars 2019 avec Franchise Business Club sur le Stand de Redlink Hall 2.2 Stand H03
En partenariat avec Franchise Business Club et l’International Franchise Consultant Network (réseau composé de cabinets de consultants expérimentés et reconnus en franchise), profitez du salon pour prendre rendez-vous avec des spécialistes de la franchise dans les pays suivants : Lire la suite
Frédéric Fournier est interviewé sur les effets de l’Ordonnance EGA dans le magazine Points de vente n°1243 (pages 13 et 16).
AFA – Guide de la fonction conformité anti-corruption dans l’entreprise
L’Agence Française Anti-corruption a publié le 4 février 2019 un guide sur la fonction conformité anti-corruption en entreprise.
D’autres recommandations sont à venir.
CEPC – Guide des bonnes pratiques en matière de pénalités logistiques
Par une recommandation n°19-1 du 6 février 2019, la Commission d’examen des pratiques commerciales fixe les bonnes pratiques en matière de pénalités logistiques.
Mouvement des « gilets jaunes » : mesures d’aides et d’accompagnement pour les artisans et les commerçants
Le Ministère de l’Economie publie les mesures proposées aux entreprises connaissant des difficultés du fait des mouvements sociaux. Lire la suite