La Commission Européenne a infligé à Nike une amende de 12,5 millions d’euros (Nike a bénéficié d’une réduction de 40% pour avoir coopéré activement durant l’enquête) pour avoir interdit aux vendeurs de vendre des produits dérivés sous licence dans d’autres pays au sein de l’EEE.
Archives de catégorie : Commerce / Distribution
Publication par la DGCCRF de son rapport d’activité pour l’année 2018
Le 25 mars 2019, la DGCCRF a publié sur son site internet son rapport d’activité pour l’année 2018 (https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/dgccrf/rapports_activite/2018/resultats-dgccrf-2018.pdf).
De manière générale, il en ressort que sur 5430.000 vérifications, 111.600 établissements contrôlés et 12.600 sites internet contrôlés, 128.500 manquements et infractions ont été constatés. Lire la suite
Ready for Franchise Expo 2019
Rendez-vous à l’événement organisé par Redlink avec Franchise Export Union Européenne le 18 mars 2019 sur le stand à Franchise Expo Paris stand n° H03
Vous voulez exporter votre franchise ou devenir master franchisé d’une franchise étrangère ? L’observatoire de la franchise, le cabinet d’avocats Redlink et le Franchise Business Club vous invitent à profiter du salon pour vous informer et prendre rendez-vous avec des spécialistes de la franchise des pays suivants: Espagne, Italie, Belgique, Pays-bas, Pays nordiques et France aussi bien sûr. Les experts suivants seront disponibles dans le village des experts sur le stand H03 Hall 2.2. de Redlink co-organisateur de ces rencontres avec le Franchise Business Club , L’observatoire de la franchise et l’International Franchise Consultant Network : Lire la suite
La CNIL édite un MOOC gratuit pour les professionnels qui souhaitent mieux appréhender la protection des données au sein de leur organisme
Frédéric Fournier
Avocat Associé
Redlink
E-Commerce : sweeps ou coup de balai : la Commission et les autorités (DGCCRF) demandent des informations claires sur les prix et les remises
Après une étude de 560 sites e-commerce utilisés par les consommateurs dans l’UE, il a été relevé que de nombreux consommateurs sont confrontés à des informations peu claires sur les prix et les remises lorsqu’ils effectuent des achats en ligne. Lire la suite
Marché unique numérique: le Règlement plateformes en ligne bientôt applicable
Seront concernés les commerçants qui vendent en ligne par l’intermédiaire de places de marché, les hôtels qui utilisent des plateformes de réservation ou les développeurs d’applications. Le nouveau règlement vise à des relations plus prévisibles et plus transparentes. Lire la suite
Révision du Règlement UE n°330/2010 sur les restrictions verticales de concurrence : faites valoir vos observations auprès de la Commission européenne avec Redlink
Le Règlement UE n°330/2010 sur les restrictions verticales de concurrence expirant le 31 mai 2022, la Commission européenne initie une consultation publique en vue de déterminer s’il convient, à son terme, d’abandonner ce règlement d’exemption par catégorie, d’en prolonger la durée ou de le réviser. Lire la suite
CLASSEMENT 2018-2019 DU GUIDE CONTENTIEUX ET CONCURRENCE
REDLINK EST RÉFÉRENCÉ DANS LE GUIDE CONTENTIEUX ET CONCURRENCE DANS LES DOMAINES SUIVANTS:
Salon Franchise Expo : Rendez-vous Franchise Export Union Européenne le 18 mars 2019 avec Franchise Business Club sur le Stand de Redlink Hall 2.2 Stand H03
En partenariat avec Franchise Business Club et l’International Franchise Consultant Network (réseau composé de cabinets de consultants expérimentés et reconnus en franchise), profitez du salon pour prendre rendez-vous avec des spécialistes de la franchise dans les pays suivants : Lire la suite