Contrefaçon – un plan d’attaque européen

Sous l’impulsion de la Présidence française de l’Union européenne, l’Union a présenté le 26 novembre dernier un plan d’action douanier de lutte contre la contrefaçon pour la période 2009-2012 en quatre volets :

– contrefaçons dangereuses pour la santé et la sécurité, type faux médicaments ;

– lutte contre l’implication croissante du crime organisé dans la contrefaçon ;

– lutte contre la mondialisation du phénomène ;

– lutte contre la contrefaçon via Internet ou « cybercontrefaçon ».

Le plan est soumis aux instances communautaires pour être mis en oeuvre début 2009.

Frédéric Fournier