Redlink édicte une nouvelle brochure « Un an de la distribution » 2010
Pour la troisième année, Redlink a synthétisé une année de droit de la distribution.
Les thèmes abordés sont :
Agence commerciale
1. La Qualification
2. Le Mandat d’Intérêt Commun
3. La Compétence Juridictionnelle
4. La Déchéance du Droit d’Agir
5. Le Droit à Commission
6. La Faute Grave
7. L’Indemnité Compensatrice du Préjudice Subi
8. L’Indemnité de Remploi
9. Les Statuts Spécifiques
10. La Patrimonialité de la Carte d’Agent commercial
Gérants Mandataires
1. La Qualification
Distribution
1. L’Action Autonome du Ministre de l’Economie
2. La Rupture Brutale des Relations Commerciales Etablies
2.1 La Responsabilité Délictuelle
2.2 La Nature de la Sanction
2.3 Le Référé
2.4 Une Relation Commerciale
2.5 Un Caractère Etabli et Une Rupture Brutale
2.6 Le Délai Raisonnable de Préavis
2.7 La Justification de la Rupture Unilatérale
3 Les Pratiques commerciales
3.1 La Publicité Comparative
3.2 Le Contrôle des Prix de Revente
3.3 Les Ventes Liées
3.4 Les Jeux Concours (canal gratuit)
4 Les Pratiques Restrictives
4.1 La Facturation
4.2 Les Délais de Paiement
4.3 Les Pénalités
4.4 La Coopération Commerciale
4.5 La Revente à Perte
4.6 La Négociabilité
4.6.1 Le Déséquilibre Significatif
4.6.2 Les Conditions Tarifaires
4.6.3 Les CGV
4.6.4 Les CGA
4.6.5 La Convention Annuelle Unique
4.6.6 Les Négociations
4.6.7 La Garantie de Marge
Distribution exclusive
1. La Validité du Contrat
2. La Compétence Juridictionnelle
3. L’Atteinte à la Concurrence
4. L’Atteinte au Droit de la Consommation
5. La Rupture du Contrat hors Art. L.442-6 I 5°
6. La Reconduction du Contrat
7. Les Quotas
Distribution sélective
1. La Licéité
2. La Sélection
3. La Commercialisation Hors réseau
4. La Distribution Sélective et Internet
5. L’Ordonnance sur Requête.
6. L’Epuisement du Droit de Marque
7. La Rupture
Franchise
1. La Qualification
2. La Formation du Contrat
3. L’Obligation Précontractuelle d’Information
3.1 En Franchise
3.2 Hors de la Franchise
4. La Dépendance Economique
5. La Résiliation du Contrat
5.1 Le Référé
5.2 La Faute du Franchiseur
5.3 La Faute du Franchisé
5.4 La Faute du Tiers Complice
6. La Caducité
7. La Nullité du Contrat
8. La Clause de Non-Concurrence
9. La Transmission du Contrat
LMA
1. La Contractualisation
2. Les Pratiques Restrictives de Concurrence
3. La Taxe Additionnelle à la TASCOM ou La Modération de Marge
Internet
1. Les CGV
2. La Contrefaçon
3. La Publicité en ligne
4. Le Dénigrement et la Publicité Comparative
5. Les pratiques sur Internet
6. L’Hébergement
Pour l’obtenir, contacter: fournier@redlink.fr
Frédéric Fournier
Associé
disponible dans la limite des stocks.